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1 195 résultats pour « Jean-Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

l’autorisation d’exploitation d’une licence IV au profit de la société Archives Coiffure en date du 10 mars 2016.

Source officielle

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TJ

3ème chambre

6a21dcf8cdc6046d472e3c91

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [Y] né le 05 Mai 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Mme [W] [O] épouse [Y] née le 20 Novembre 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Non comparants, représentés par Me Jean-sébastien

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa97cdc6046d47af29a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mars 2025, et l'affaire renvoyée à l'audience juge rapporteur du 12 février 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

QBE EUROPE, au syndicat des copropriétaires AVENIR MARIE CURIE, à la S.A.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676ea2273490db1095b2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6985d902cdc6046d472e6603

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

VALENTE D’ANDREA, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1638 DÉFENDEURS Monsieur [A] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-Michel CHEULA, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea23022fb8f8d5f56235

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[U] [M] et Mme [P] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 16], sans contrat préalable.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb289f19e8c50f944f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [G] [W] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 31] (78) - décédée le [Date naissance 23] 2023 à [Localité 34] (31) demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 31] représentée par Me Jean-Louis

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 589, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 98 , Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 96, Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MARIE CLAIRE ALBUM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Mathieu BERTHO de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0260 Expéditions exécutoires délivrées

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CRYO JET [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L192 ____________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f16f491b6d2638dcc1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée le 22 mars 2023 et l’affaire a été renvoyée pour être plaidée à l’audience du 26 juin 2023 où elle a été appelée et mise en délibéré au 18 septembre 2023.

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8bb032d83cfd3e9b72

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 19 mars 2019, Monsieur [H] [A] a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal.

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TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

mars 2024 (60 réserves) et de la liste des désordres établi par le syndicat des copropriétaires.

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TJ

Service des référés

66fee08d172da17169e9a770

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MATMUT MUTUALITE [Adresse 12] [Localité 22] non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE La MATMUT, Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes [Adresse 12] [Localité 22] représentée par Maître Jeanne

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A

67ec425fdd062d9f810e56ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'expert a déposé son rapport le 26 mars 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76922996ce54482fedd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur ce, il ressort du rapport d'expertise judiciaire ce qui suit s'agissant de l'assistance tierce-personne provisoire : o 3 heures par jour du 11 janvier au 6 mars 2020, o 1 heure par jour du 7 mars

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180a4965b5d9df3135c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cependant, Monsieur [S] rapporte la preuve d’avoir réglé le loyer du mois de mars 2025, il convient donc de déduire la somme de 470 euros de la somme réclamée par le bailleur.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6c12cdc6046d47c780f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

au service de la publicité foncière de SEINE 2 le 22 mars 1969, volume 8104, numéro 9.

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TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Un marché complémentaire a également été conclu sur le lot plomberie pour un montant de 267 695,01 euros HT.

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