18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

justice associés à [Localité 7] (69), ou de tel autre Commissaire qu'il plaira à Monsieur le Juge de l'Exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin est d'un serrurier et de deux témoins

’août, à charge pour le père ou toute personne de confiance mandatée par lui de venir récupérer les enfants au domicile de la mère et de les y ramener une fois son droit de visite et d’hébergement terminé

La caisse termine par informer le tribunal qu'elle s'en remet à son appréciation.

Le chantier a débuté le 8 janvier 2017 mais n'a jamais terminé les travaux, qui n’ont jamais fait l’objet d’une réception. En outre, de nombreuses malfacons sont apparues dès le mois de mai 2019.

Il apparaît toutefois que sa mission n’est pas terminée et par conséquent il est fait droit à la demande de prorogation de la mission pour une durée de deux ans, à compter du 15 février 2024.

Le bail a été renouvelé plusieurs fois, et pour la dernière fois par acte du 2 mai 2016, à compter du 1er juillet 2015 pour se terminer le 30 juin 2024.

des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu'en cas de nécessité relatée au procès-verbal, il pourra être assisté du Commissaire de Police ou à défaut de deux témoins

précédente résidence ;   DIT que durant les périodes de vacances scolaires la période de résidence habituelle s’exercera à partir du premier jour de la période accordée à compter de 10 heures pour se terminer

étant apportée sur la nature des travaux réalisés et restant à réaliser, et aucune carence n’étant démontrée de la part du défendeur, Madame [E] se contentant d’affirmer que les travaux ne sont pas terminés

doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins

Monsieur [F] expose que du fait de travaux non terminés, et, de malfaçons, il n’a pas réglé le solde des factures.

les locaux sis [Adresse 3] et [Adresse 1] dans le [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 8] pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter rétroactivement du 1er janvier 2014 pour se terminer

Les travaux ont débuté rapidement mais n’ont jamais été terminés. Aux termes de plusieurs échanges, Monsieur [T] a notifié son intention de ne pas poursuivre le chantier.

selon des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès-verbal, il pourra être assisté de la force publique ou à défaut de deux témoins

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

[H] [R] [C], Commissaires de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser une publicité

commissaire de justice de son choix, dans les jours précédant la vente, lequel pourra pénétrer dans lesdits biens avec l’assistance, si nécessaire, d’un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

si besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un huissier, si lui-même n’est pas huissier, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

qu’elle est fondée à soutenir que cet envoi tardif ne l’a pas mise en mesure d’effectuer son contrôle au sens de l’article L323-6 du même code étant observé que la période d’arrêt de travail s’est terminée