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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6ea4
9 avril 2024
* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par actes d'huissier en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL SOCAGI,
Chambre 1 Référés
68e4041a681ed727f2a3f1a2
6 octobre 2025
En l’espèce, il est constant que le Syndicat des copropriétaires HORIZON 180 – COPROPRIETE ABC, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA DES LACS, est partie à la procédure principale.
Référés
S.N.C. LEVALLOIS CITYPARKc/S.A
670d729b64f81b1bb310fecd
11 octobre 2024
LEVALLOIS CITYPARK c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 43], représenté par son syndic le cabinet JOURDAN, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, S.A. GRDF, S.A.
Référé président
6686f792e74459e0c7eda77a
4 juillet 2024
[Adresse 14] représenté par son syndic la société [C] ET ASSOCIES, domiciliée : chez [C] & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Benjamin BOUCHER de la SELARL BNA,
Service des référés
662fe5d7b89538338ecde935
29 avril 2024
MARGNOUX DELAS, avocats au barreau de PARIS - #J0065 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5],pris en la personne de son syndic, le cabinet G&E Gestion, [Adresse 7] [Localité 9] représentée
2ème Chambre civile
6696415bf5112d8edd058334
11 juillet 2024
Enfin, il sera rappelé que le syndicat des copropriétaires répond des fautes commises par son mandataire dans l’exercice de sa mission de syndic. En l’espèce, M.
Chambre 5/Section 2
6708152c89f19e8c50f837b4
10 octobre 2024
de PARIS, vestiaire : C1869 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Localité 7], représenté par son Syndic en exercice, la société FINACTIS, SARL [Adresse 1] [Localité 8] représentée
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e256d34da2cbdcd8d20
9 janvier 2025
[Localité 7] Syndicat des copropriétaires domicilié au [Adresse 10] pris en la personne de son syndic, la SCI DE CHEYZIN, société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 9] 33590 TALAIS
Référés Cabinet 3
671be09ccda2201c0982a066
À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « LE THALASSA », représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, par l’intermédiaire de son conseil, expose que Monsieur
Chambre 3 cab 03 C
6786b67fdf5b5c7d10ca5208
13 janvier 2025
de LYON ET : DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SARL FRANCHET ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté
Contentieux général civ 1
6a0cc1c5cdc6046d473b511b
19 mai 2026
Succombant en la présente procédure, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sera condamné aux entiers dépens de la procédure.
3ème Chbre Cab A2
67d08fd9c33be7966c9a5ad6
C] et Monsieur [Z] [B] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « [11] » sise [Adresse 4] [Localité 15], représenté par son Syndic, la société SOPREGI, les sommes de : ❑ 1.920,00 € au titre
2ème Chambre
69a90389cdc6046d478cfbe4
6 janvier 2026
Elle en a averti le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet Soulard qui a fait intervenir une entreprise afin de faire procéder à un sondage, cette opération devant au préalable
3ème Chbre Cab A5
670576d71296b51ba2b224ea
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 11 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SOPREGI, a fait
Chambre 1 Cabinet 2
67195b171486831808a49b06
15 octobre 2024
au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Localité 3] pris en la personne de son syndic, la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE
3ème Chambre (Reféré)
695856b375782d5f069a8d4c
28 novembre 2025
DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic la S.A.R.L.
68e55b490e2901d10fa38a18
7 octobre 2025
situé [Adresse 13], représenté par son Syndic la SAS OPTIMMO GESTION [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750 L’union des syndicats du passage
Proc Accélérée au fond
6969495bcdc6046d47712784
13 janvier 2026
A l'audience du 9 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires réitère ses demandes. Madame [I] [N], citée à étude, n'a pas comparu.
2ème chambre 2ème section
68e88bc03ea43407b9fbd018
9 octobre 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P0456 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet C-P RINALDI [Adresse
Chambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d029
30 avril 2024
A titre reconventionnel, Condamner le syndicat des copropriétaires MASSE 71 à lui payer la somme de 30.000 euros de dommages et intérêts.En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires
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