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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6ea4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par actes d'huissier en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL SOCAGI,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e4041a681ed727f2a3f1a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l’espèce, il est constant que le Syndicat des copropriétaires HORIZON 180 – COPROPRIETE ABC, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA DES LACS, est partie à la procédure principale.

Source officielle
TJ

Référés

S.N.C. LEVALLOIS CITYPARKc/S.A

670d729b64f81b1bb310fecd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LEVALLOIS CITYPARK c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 43], représenté par son syndic le cabinet JOURDAN, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, S.A. GRDF, S.A.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f792e74459e0c7eda77a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 14] représenté par son syndic la société [C] ET ASSOCIES, domiciliée : chez [C] & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Benjamin BOUCHER de la SELARL BNA,

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5d7b89538338ecde935

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MARGNOUX DELAS, avocats au barreau de PARIS - #J0065 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5],pris en la personne de son syndic, le cabinet G&E Gestion, [Adresse 7] [Localité 9] représentée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696415bf5112d8edd058334

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Enfin, il sera rappelé que le syndicat des copropriétaires répond des fautes commises par son mandataire dans l’exercice de sa mission de syndic. En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152c89f19e8c50f837b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de PARIS, vestiaire : C1869 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Localité 7], représenté par son Syndic en exercice, la société FINACTIS, SARL [Adresse 1] [Localité 8] représentée

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e256d34da2cbdcd8d20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 7] Syndicat des copropriétaires domicilié au [Adresse 10] pris en la personne de son syndic, la SCI DE CHEYZIN, société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 9] 33590 TALAIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09ccda2201c0982a066

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « LE THALASSA », représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, par l’intermédiaire de son conseil, expose que Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b67fdf5b5c7d10ca5208

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de LYON ET : DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SARL FRANCHET ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1c5cdc6046d473b511b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Succombant en la présente procédure, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sera condamné aux entiers dépens de la procédure.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd9c33be7966c9a5ad6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C] et Monsieur [Z] [B] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « [11] » sise [Adresse 4] [Localité 15], représenté par son Syndic, la société SOPREGI, les sommes de : ❑ 1.920,00 € au titre

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90389cdc6046d478cfbe4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle en a averti le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet Soulard qui a fait intervenir une entreprise afin de faire procéder à un sondage, cette opération devant au préalable

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

670576d71296b51ba2b224ea

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 11 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SOPREGI, a fait

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b171486831808a49b06

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Localité 3] pris en la personne de son syndic, la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695856b375782d5f069a8d4c

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b490e2901d10fa38a18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

situé [Adresse 13], représenté par son Syndic la SAS OPTIMMO GESTION [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750 L’union des syndicats du passage

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

6969495bcdc6046d47712784

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience du 9 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires réitère ses demandes. Madame [I] [N], citée à étude, n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88bc03ea43407b9fbd018

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P0456 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet C-P RINALDI [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d029

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A titre reconventionnel, Condamner le syndicat des copropriétaires MASSE 71 à lui payer la somme de 30.000 euros de dommages et intérêts.En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires

Source officielle

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