utiles pour empêcher toute gêne, notamment par bruits excessifs ou odeurs désagréables, à s'abstenir de jeter ou de laisser jeter des produits corrosifs dans les égouts ou pouvant boucher lesdites canalisations

Madame [L], née le 1er janvier 1977, âgée de 45 ans et 10 mois au moment des faits, sans profession, rapporte depuis 2019 l'accumulation de multiples pathologies, tendinite du pouce droit, syndrome du canal

préconisés par l’expert judiciaire et son sapiteur dans son rapport du 9 août 2023, à savoir : * dans un premier temps, l’ensemble des travaux de réfection des réseaux d’eaux (colonnes, descentes, canalisation

La société PHENIX qui a rendu le 28/04/2022 un rapport de recherche sur fuite et sur canalisation dans l’immeuble des demandeurs préconise une mesure d’investigation chez le voisin de gauche (Pièce 4 demandeur

[I] a ainsi accepté de concourir à cette prétendue «invalidation» des six opérations d'achats sans qu'elle n'ait lu les notifications sur son téléphone, opéré la moindre vérification auprès de ses canaux

conseil, réitèrent leurs prétentions initiales telles que formées dans leur assignation introductive d’instance à laquelle il convient de se reporter, expliquent que la fuite est imputable à une canalisation

membres inférieurs pour lesquelles elle doit revoir un phlébologue dans les prochains mois”; un certificat du docteur [Z] du 11 mai 2023 qui mentionne que “Madame [N] [D] est suivie pour une sarcoïdose un canal

caisse primaire d’assurance-maladie des Hauts-de-Seine accompagnée d’un certificat médical initial en date du 27 mai 2021 du docteur [N] faisant mention d’une « atteinte main et coude droit, atteinte canal

phénomène de condensation se caractérisant par la présence de traces noirâtres sur le plafond et présence de coulures jaunâtre partant de l'interrupteur ; cette condensation est liée à la fuite sur la canalisation

29 mars 2023, la réalisation d’une mission d’étude pour un ravalement de façade (cour arrière) le 29 mars 2023 d’une étude), et leurs attestations de non recours,des travaux de remplacement d’une canalisation

La nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne doivent pas présenter de risques manifestes pour la santé et la sécurité

La toiture est en plaque Everit avec une faîtière en tuile canal. L’ensemble est en bon état, sans dégradation.”

référent le docteur [S] ; qu’à la suite des soins réalisés au mois de mars et avril 2022, il a déploré des suites médicales non souhaitées, à savoir l’obturation canalaire complète et homogène des canaux

mentionnées à l'article L142-1 du code des procédures civiles d'exécution et accompagné d'un représentant du syndic en exercice,dresser un procès-verbal de constat sommaire de l'état des ouvertures, des canalisations

porte d’entrée et du carreau,2.704,00 euros à titre de dommages et intérêts au titre du remplacement de la porte de garage,180,00 euros à titre de dommages et intérêts au titre du débouchage des canalisations

même dimension : cette malfaçon n’est pas contestée, - les enduits de finition des murs ne sont ni plats ni d’aplomb : cette malfaçon n’est pas contestée, - les gaines électriques et les PVC de canalisation

pour la réfection de la salle de bain 1er étage et la salle de bain RDC, le nettoyage du sol, la peinture, les joints, la peinture plafond et mur haut salle de bain et la création de deux coffres canalisation

Il ressort du rapport que les radiographies du 2 février 2021 et l'IRM du 24 avril 2021 ont objectivé un état antérieur à type de canal lombaire étroit arthrosique et discopathies lombaires basses.

signifiées par voie électronique le 20 décembre 2023, elle demande au tribunal de : A titre principal : - Prononcer que l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE-DE-FRANCE a la garde et l'entretien des canalisations

[Z] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sophia BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES de la SELARL BGDC AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats