Convoqués par actes de commissaire de justice signifiés par remise à étude le 28 juin 2024, Monsieur [O] [J] et Madame [V] [D] n’étaient ni présents ni représentés.

sollicité de : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail consenti à Madame [T] [F], - Prononcer son expulsion immédiate, ainsi que celle de tout occupant de son chef, avec le concours

7] à [Localité 4] ainsi que des box situés [Adresse 6] à [Localité 4] - dire et juger que pour mener à bien l’avis d’expulsion la société IN’LI SUD OUEST pourra se faire assister si nécessaire du concours

sur l'acquisition des effets de la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, dispose, dans sa version applicable à la présente espèce, le contrat de bail ayant été conclu

Assignée par acte de commissaire de justice signifié à personne le 12 février 2025 puis convoquée par le greffe, Madame [B] [J] épouse [Y] [P] n'était ni présente ni représentée à l’audience.

Aussi il convient de faire droit à la demande et de constater la résiliation de plein droit du bail conclu entre les parties à compter du 24 janvier 2025.

[I] [Y] ou tout occupant de son chef, le cas échéant, avec le concours de la force publique, condamner d’ores et déjà M.

[Y] [Z] ou tout occupant de son chef, le cas échéant, avec le concours de la force publique, condamner d’ores et déjà M.

[K] [D] ou tout occupant de son chef, le cas échéant, avec le concours de la force publique, condamner d’ores et déjà M.

expulsion de Mme [O] [E] et de tout occupant de son chef à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement d'avoir à quitter les lieux et ce en tant que de besoin avec le concours

[X] [P] ainsi que celle de tous les occupants de son chef, avec le concours de la force publique et d’un serrurier, -condamnation au paiement de la somme de 4.991,49 euros comptes arrêtés au 1er février

Le rapport des services sociaux, reçu au greffe le 2 mai 2025, relève que le locataire n’a pas répondu à la convocation qui lui avait été adressée.

[V] [Z] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique,sa condamnation au paiement à titre provisionnel, de la somme de 14.686 euros due au titre des loyers et charges

En l’espèce, le bail conclu le 9 novembre 2021 contient une clause résolutoire à l’article 12.2 de ses conditions générales et un commandement de justifier de l’assurance visant cette clause a été signifié

: constater l'acquisition de la clause résolutoire et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail;ordonner son expulsion et de tous occupants de son chef avec si necessaire le concours

la loi du 6 juillet 1989 et, à titre, subsidiaire prononcer la résiliation du contrat aux torts de la locataire, - ordonner l'expulsion immédiate du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

visa de la loi du 6 juillet 1989, afin de voir : constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail ; ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

visa de la loi du 6 juillet 1989, afin de voir : constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail ; ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

visa de la loi du 6 juillet 1989, afin de voir : constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail ; ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

En l'espèce, le bail conclu le 30 octobre 2020 contient une clause résolutoire (article 9) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 14 août 2023, pour la somme en principal de