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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 1

65bd3ba946d547e419fc2f77

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et l'éducation des enfants et au besoin l'y CONDAMNE ; RAPPELLE que cette contribution est due même au-delà de la majorité, tant que l'enfant n'est pas en état de subvenir à ses besoins et poursuit des

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aecd75222181ceeb7ee3b

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

; FIXE à 206,34 euros par enfant, soit 412,68 € euros la contribution que doit verser Monsieur [F] [C] à Madame [S] [G] pour participer à l'entretien et l'éducation des enfants [K] et [Y] [C], et l'y

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A] et [F] [W] ; CONSTATE que les dispositions de l’article 388-1 du code civil ont été respectées ; FIXE à compter du présent jugement la contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5e0a9d5adc26061dc51

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

l’intérêt des enfants emportant notamment un respect mutuel et une information réciproque des parents sur toutes les décisions concernant la vie du mineur ; PRECISE que l'enfant ont le droit de communiquer

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa92cdc6046d479bab52

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à leur domicile ou de confier cette mission à un tiers digne de confiance et connu des enfants ; DIT que sauf accord amiable ou cas de force majeure, le parent qui ne s’est pas présenté dans l’heure pour

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

68e041cb74e929a9d8fd5177

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95359cdc6046d47cecece

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5040e85d0474bddb37fa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

les moyens suivants : - Garanties de représentation compte tenu de la domiciliation ; - Absence de respect du droit au procès équitable compte tenu de la convocation à venir devant le Tribunal pour Enfants

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

688d2506afe88dc815de36d2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l’enfant et son utilisation des outils numériques, - permettre des échanges réguliers de l’enfant avec le parent non hébergeant, dans le respect du cadre et du rythme de vie du parent hébergeant, -

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6633deaac0d3e3fe99d19959

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

les enfants mineurs est exercée conjointement par [J] [C] et [I] [P] RAPPELLE que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, qu'elle appartient

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a4ca033cf481c39a2472

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f99968dee2c23d20f9f34

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

67819f586d34da2cbdce10d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [Y], DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [K] accueillera l'enfant et à défaut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a835eb387f553b9e83e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est père de deux enfants et indique ne plus pouvoir assumer ce rôle à cause de ses douleurs permanentes et son handicap.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eace01c3411ff345142ad

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ou faire ramener les enfants à leur résidence habituelle par une personne de confiance ; DIT qu'à défaut pour le bénéficiaire d'avoir, de son fait, exercé son droit au cours de la première heure, il

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda45249b152198e7fab0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mineur ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant chez Mme [M] [V] ; ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65c13029d4f3671a27f6b437

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

et qu'ils doivent se mettre d'accord sur l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et les décisions importantes concernant leur santé ; Précise que les enfants ont le droit de communiquer librement

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f69af84b0bef080eb24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement, dans le souci

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6973a448cdc6046d4770e32d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, FIXE la résidence de l’enfant mineure au domicile de Mme [Z] [C], ORGANISE le droit

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de52df5b5c7d10cabd01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] [O] de sa demande tendant au constat de son état d’impécuniosité ; FIXE à 300 euros par mois, soit 100 euros par enfant, la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant

Source officielle

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