Le jugement a été mis en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2025.

[C] [D] et son épouse, Mme [P] [Q], au prix de 590.000 euros.

à prix de QUINZE MILLE EUROS (15.000 Euros), et a déclaré que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de SEPT MILLE TROIS CENT CINQUANTE ET UN EUROS SOIXANTE QUINZE CENTS (7.351,75

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKOT 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION

DEBATS : en audience publique du 03 Février 2026 MIS EN DELIBERE au 07 Avril 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition au greffe le 07 Avril 2026 Faits et procédure

Sur la demande en paiement du solde du prix de vente M.

Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente, pour un prix minimum de 200 000 euros.

La vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 267 000 €.

La clôture est intervenue le 5 novembre 2025 conformément à l’ordonnance rendue le même jour par le juge de la mise en état.

À l’issue de cette audience, le délibéré a été fixé par mise à disposition au greffe le 04.7.2025.

directement par l’acquéreur en sus du prix de vente, - rappeler que la vente ne pourra être constatée que si l’acte de vente est conforme aux conditions fixées dans le jugement d’orientation, le prix

S'agissant du préjudice invoqué par la société demanderesse, Maître [I] [L] soutient que le prix de la vente survenue en 2022 est supérieur de 12.500 euros au prix de la vente projetée en 2020.

Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, il y a lieu d’ordonner qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente ; DESIGNATION ET VENTE

DU LITIGE Par acte sous-seing privé du 9 juin 2023 avec prise d’effet à la même date, OPHEA a donné en location à Madame [U] [R] [E] née [F] un logement situé [Adresse 5] à [Localité 4] moyennant un loyer

amiables, Autorise la vente amiable des biens saisis ; Fixe à la somme de 250.000 €, (deux cent cinquante mille euros), net vendeur, le prix en deçà duquel les biens ne peuvent être vendus ; Taxe les

Le 02 Octobre 2025, la LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son conseil, a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à Madame [G] [N] sur la mise à prix de CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE

M] [S] sur la mise à prix de SOIXANTE NEUF MILLE CENT CINQUANTE EUROS (69.150 Euros), et a déclaré que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de HUIT MILLE QUATRE CENT QUARANTE CINQ

à prix de UN MILLION CINQ CENTS MILLE EUROS (1500000 Euros).

à prix de CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000 Euros).