TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4I N° MINUTE : Assignation du : 21

Le garage HONDA de [Localité 1] auquel elle a amené le véhicule a relevé la nécessité de changer l’huile de la boîte de vitesses.

représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathéo ROSSI, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me EVRARD - Me ROCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02398 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3B4

13200) 2 ter Rue maurice Ravel 13200 ARLES Monsieur [K] [O] né le 14 Juin 1947 à MONASTIR (TUNISIE) 21 T, Rue Maurice Ravel 13200 ARLES représentés par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/08630 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 29 Juin 2023 LG JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LL N° Minute : 26/325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE

Suivant acte sous-seing privé en date des 17 et 25 juillet 2018, la société VALOCIME a conclu avec le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] une convention de mise à disposition portant

ressort ; En l’absence de Monsieur [V] [R], (obstacle médical) régulièrement convoqué, représenté par Me Elodie GOIG, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Madame la Directrice de CLINIQUE [1]

Elle présente une aggravation de son état de santé psychique avec des perturbations idéiques renforcées en lien avec un sentiment d’hyperconcernement en lien avec l’armée.

HIVORY, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Armelle BOUTY, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Emmanuelle BON-JULIEN

Elle est transportée aux urgences de l’hôpital d’instruction des armées [15] le 24 janvier 2023 et décède quelques heures plus tard.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CATAYS (P0117) Me KUHN (P0090) Me FERTOUX (G0437) Mme [H] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/13694 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKQ4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 22/12620 N° MINUTE : Assignations du : 13 et 15 Mai 2019 30 Juillet 2019 REVOQUE

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les dispositions des anciens articles L. 512-1, L. 551-1 à L. 552-6 et R. 552-1 à R. 552-

Suivant acte sous-seing privé en date des 23 octobre et 6 novembre 2018, la société VALOCIME a conclu avec le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] une convention de mise à disposition

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00232 dans l’affaire entre : Monsieur [R] [M] né le 27 Janvier 1951 à [Adresse 1] [Localité 5] Comparant

MIC INSURANCE COMPAGNY [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

pour des faits de violence avec armes ayant causé une incapacité totale de travail supérieur à huit jours.

[U] [X], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers