19 janvier 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAU Etablissement public POLE EMPLOI C/ [W] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Alexis

CREATIS - RCS LILLE n° 419 446 034 - 61 avenue Halley - [Adresse 5] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Me Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS

Cette contrainte a été signifiée le 2 mars 2023.

Cette contrainte a été signifiée le 3 mars 2023.

Par requête reçue au greffe le 5 mai 2025, M.

- N° Portalis DBYH-W-B7E-JQ5Q N° Copie délivrée à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX [Localité 7]-CHAMBERY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai

L'affaire a été examinée à l'audience du 18 mars 2026.

PROTEC BTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31, et Me Alexis SOBOL, avocat au barreau

Par ordonnance du 9 mai 2025, les deux procédures ont été jointes sous le numéro RG unique 23/01430.

Par requête reçue au greffe le 28 mars 2022, Monsieur [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras.

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 mai 2024, renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 19 mai 2025.

publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René MOLINA Sébastien La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Il demande également la condamnation in solidum des défendeurs aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Marie-Claude Alexis (SELAS Alexis et Saint-Adam), ainsi qu’au paiement de

QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 11 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente

23 février 2024 pour des cotisations impayées de janvier 2024 à hauteur de 6 818 euros (RG 24/485 - requête reçue au greffe le 17 mai 2024)Mise en demeure du 22 mars 2024 pour des cotisations impayées

La durée de séjour a été prolongée de trois mois à deux reprises par deux avenants du 14 février 2023 ce jusqu'au 10 mars 2023.

, juin, août, octobre, novembre et décembre 2020, janvier, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2021, janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août,

PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/34446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4B ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT [F], [E], [A] [C] 39 RUE D’ALESIA