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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a3858823c56e098640

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82c3ea7c8c1124f31b4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27597cdc6046d479b9bb6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e275d4cdc6046d479ba03f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1246a642c49b8713149

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1246a642c49b871314c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1266a642c49b8713185

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1276a642c49b8713190

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4df033cf481c39a2abc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a543033cf481c39a4b59

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa855a2a6f00e5560b3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114faa55a2a6f00e5560e2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fac55a2a6f00e556130

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114faf55a2a6f00e556191

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cdcaf84b0bef080ad2f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président et assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689b812c40cd0f0b3d00145c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092ae0fa1497b96f2cf43e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a109ce1cdc6046d479aa379

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a109cedcdc6046d479aa463

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a109ceacdc6046d479aa3f9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

FATIHA DIOP, AMICHE, Mohand

SIREN 104938469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Acte en date du 04/06/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de SAINT-BRIEUC le 10/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00032586, Référence 2204P01 2026 A 02104 Adresse de l'ancien propriétaire: 2c Rue de la Combe 22190 Plérin

23/06/2026

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Créations

AMICHE, Hamimi

SIREN 105346894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

29/05/2026

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Créations

AMICHE, Fatima

SIREN 102912607Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

19/04/2026

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Radiations

AMICHE, Abdelhak, Yanis

SIREN 921356598Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

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Radiations

AMICHE, Sonia, AMICHE

SIREN 979069531Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

02/04/2026

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