OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Société LLOYD’S FRANCE SAS Assignée es-qualité de mandataire légal représentant les souscripteurs du LLOYD’S DE LONDRES assureur de la Société ANGLE

ANGLE BARBUSSE, S.A.

supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 1] représenté par Me Angélique

représentée par Me Bérengère GRAVELOTTE, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [K], [L], [P] [G] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (Seine-Maritime) [Adresse 1] représenté par Me Angélique

FAMILIALES : Madame Anne LESPY- LABAYLETTE,Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique

FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique

supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

[K] [R], expert judiciaire, indique : «  … L'analyse de la console nous a permis d'apprécier et de constater que le marbre a subi deux importantes réparations : 1/ A l'angle gauche du marbre. 2/ A l'angle

supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

Une première panne a été déclarée au mois de juillet 2022, le contre-angle ayant été réparé au titre la garantie contractuelle.

ANGLES DROITS représentée par son mandataire liquidateur la SELARL [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Maître Olivier CREN de l’ASSOCIATION CREN MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique

VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle

Nurcan TEKEL, avocat au barreau d’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 01 septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle

GOMEZ, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 24 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle

[Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [M] épouse [X] C/ [J] [X] N° RG 25/04439 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDJ Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Angélique

Philippe ANGEL-[I] [Z]-Sylvie DUVAL représentée par Maitre [I] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société OFFICE DEPOT FRANCE désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce