Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
11 avril 2024
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Source officielle1ère Chambre
67f4005a4e0040aa372e77f5
7 avril 2025
7 avril 2025
La condition de l’article 1040 du Code de procédure civile est ainsi respectée. L'action est recevable.
Source officielleServ. contentieux social
686816e24965b5d9df312ab3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la [11] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1240 et suivants du Code civil – la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et à régler les dépens comprenant notamment les frais de la sommation du 13 novembre 2019.
Source officielleService des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a51
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les
Source officiellePôle social
6967eb13cdc6046d474fcea6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il demande au tribunal de : - reconnaître sa maladie comme étant une maladie professionnelle ; - condamner la [7] à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68718342d395d6ba9f2ad50c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les conseils nationaux professionnels mentionnés à l'article L.4021-31 du code de la santé publique ainsi que les associations d'usagers agréées au titre de l'article L.1114-1 du même code peuvent proposer
Source officielle7ème chambre 1ère section
663a71b072c3aeb182139494
30 avril 2024
30 avril 2024
La capitalisation des intérêts sera ordonnée conformément à l’article 1343-2 du code civil. 2.
Source officielleChambre 4/section 1
6643a658da34cf7c590a927f
25 avril 2024
25 avril 2024
233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [I] [P] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 10] (Algérie) et de Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 11] (Algérie), mariés
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance y compris ceux de référé et d’’expertise par application de l’article 699 du Code de procédure civile dont distraction au profit
Source officielle1/2/1 nationalité A
67eed2bbb848dd6814c5e6fc
3 avril 2025
3 avril 2025
9 de l’ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française, dans sa rédaction résultant de la loi n°54-395 du 9 avril 1954 modifiant l’article 9 de l’ordonnance n°45-2441du19
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839e8342d338c20d31472
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de l'article 153 du code de la nationalité française, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°45-2441 du 19 octobre 1945, modifiée par la loi n°60-752 du 28 juillet 1960.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7245548223b2c7ab37ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la somme de 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6870035bb8daa57c7f668eb7
8 avril 2025
8 avril 2025
Conformément à l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au soutien de ses prétentions.
Source officielleChambre 1
67eef335b848dd6814c657a3
1 avril 2025
1 avril 2025
conditions prévues par l’article 766 du même code.
Source officielleChambre 4/section 1
6643a65dda34cf7c590a9301
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [M] [B] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (Libéria) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Marion REIN, avocat au barreau
Source officielleChambre 2 cabinet 2
696572c3cdc6046d4712b7aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Maître Sophie PINCHAUX de la SELARL PINCHAUX-DOULET, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 15] (ALGERIE), demeurant [Adresse 11
Source officielleQuatrième Chambre
686821664965b5d9df318605
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle demande donc que les conclusions expertales du docteur [L] servent de base à la réparation du préjudice corporel du demandeur. **** Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0cceddcdc6046d473c58cd
19 mai 2026
19 mai 2026
* Par acte de commissaire de justice en date du 10 octobre 2025, la SAS BLUEPAD a assigné le GIE [P] DEPLOIEMENT, au visa d l’article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, de l’article 1103 du Code
Source officielleJCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd18
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il convient de se reporter aux conclusions de chacune des parties pour un plus ample exposé des moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePage 6 sur 33