Sur les demandes accessoires Le défendeur, qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Le défendeur, qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

[X] [L] n'a pas comparu ni été représenté, l'assignation étant signifiée selon les formes de l'article 656 à 658 du Code de Procédure Civile.

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIVATION DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES Sur les dépens   L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux écritures susvisées.

Sur les demandes accessoires Le défendeur, partie perdante, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

DISTRIMARKS aux dépens dans la limite des frais visés à l’article 695 du code de procédure civile, le surplus de la demande formulée par la S.A.S. BRICKS OUTLETS étant rejeté.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Aux termes de l'article 3 code de procédure pénale, l'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction.

Sur les demandes accessoires La défenderesse, qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

490 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires : En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner Monsieur [N] [O] aux dépens de l'instance.

Le défendeur, qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

novembre 2018 outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 1er décembre 2023 ; - 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure, outre les entiers dépens.

Sur les demandes accessoires Madame [F] [T] qui perd le procès sera condamnée aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Sur les demandes accessoires La défenderesse, qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [C] [Y] et M.