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236 résultats pour « BELLEC Constance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

670d7619d2a7414c22401d5e

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

Il n’a jamais expliqué que ses enfants ont été confiés à un tiers digne de confiance et qu’il aurait un droit de visite plusieurs fois par semaine.

Source officielle

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TJ

1ère chambre

6945f15275782d5f06d885df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est constant que la réparation peut se faire en nature ou par le versement d’une somme d’argent.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc27acdc6046d47f13afe

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Mais, le tribunal constate d’abord qu’il n’est pas contesté par l’opposant que la signification de la contrainte en litige respecte les prescriptions des articles 654 à 565 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b57afd6229a4e58a567a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Représentée par Me Elisabeth JEANNOT, avocat plaidant - #C0647 ; DÉFENDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Lise BELLET

Source officielle
TJ

JLD

69d043eecdc6046d4709a0f8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d'une part, le patient présente des troubles mentaux rendant impossible le consentement aux soins, et que, d'autre part, l'état de la personne impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0de41137cbf9f96afe

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMW N° de MINUTE : 23/02197 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 9] [Localité 11] [Localité 11] représentée par Me Frédérique BELLET

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Jugement du 21 Mai 2026 - prononcé publiquement par Madame

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d41

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle demande au Tribunal de : - Juger que la matérialité de l'accident du travail est établie, - Constater que la présomption d'imputabilité s'applique à l'accident du travail, - Constater que la société

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a1495eacdc6046d47e89d18

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

avec l’assistance d’un interprète en cette langue en la personne de [G] [B] (serment préalablement prêté d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience) ; Attendu qu’il est constant

Source officielle
TJ

Service des référés

6700320ec34eb4cc857896f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

On sent le malaise dans les bureaux, les couloirs, le mal être… pourtant de quoi faire de belles choses !

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cbb9da36895046ace0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès octobre 2022, la SCI RESINE a constaté des infiltrations et en a informé Monsieur [O] [R].

Source officielle
TJ

TPBR

69efcf39cdc6046d47c3db75

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’ordonnance du 27 mars 2023 ; - DEBOUTER le [Adresse 3] de l’ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, - CONSTATER l’absence de valeur probante du procès-verbalde constatations établi le 14

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640c4f5112d8edd056b24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de ma belle-fille.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308b9c3ba90f51dc5211

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y a donc lieu de constater le désistement d’instance.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230ff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’expert relève expressément un effondrement de la confiance en soi et une perte d’énergie vitale.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ed8130da9e15c5131fb6df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [L], a adressé à ses services par un courriel du 12 janvier 2014 le nouveau RIB de sa belle-mère pour le déblocage des fonds et qu'il ressort d'un courriel du 28 novembre 2018 la reconnaissance explicite

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'espèce, bien qu'aucune des parties n'ait jugé opportun de produire à la cause les conditions particulières de sorte que la formule choisie n'est pas connue (initiale, confort ou optimale), il est constant

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b983ea43407b9fbc37a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE En 2019/2020, le Syndicat mixte de la Baie de Somme Grand Littoral Picard, maître d’ouvrage des travaux de création du trou n°15b du parcours de golf de Belle

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM

6786de50df5b5c7d10cabcda

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Partant, Maître [R] [V], notaire à Colombey-lès-Belles (54170) - 4 rue Carnot, sera désignée aux fins de procéder aux opérations. 2°) Sur l’évaluation des biens immobiliers indivis Madame [J] [Z] et Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e0acf40727a00445ddd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aussi, il est constant que l’action en responsabilité à l’encontre de Maître [U] devait être engagée avant le 12 janvier 2016.

Source officielle