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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
670d7619d2a7414c22401d5e
12 octobre 2024
Il n’a jamais expliqué que ses enfants ont été confiés à un tiers digne de confiance et qu’il aurait un droit de visite plusieurs fois par semaine.
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1ère chambre
6945f15275782d5f06d885df
7 octobre 2025
Il est constant que la réparation peut se faire en nature ou par le versement d’une somme d’argent.
CTX PROTECTION SOCIALE
69fcc27acdc6046d47f13afe
1 avril 2026
Mais, le tribunal constate d’abord qu’il n’est pas contesté par l’opposant que la signification de la contrainte en litige respecte les prescriptions des articles 654 à 565 du code de procédure civile.
JAF section 3 cab 1
65b2b57afd6229a4e58a567a
25 janvier 2024
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Représentée par Me Elisabeth JEANNOT, avocat plaidant - #C0647 ; DÉFENDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Lise BELLET
69d043eecdc6046d4709a0f8
3 avril 2026
d'une part, le patient présente des troubles mentaux rendant impossible le consentement aux soins, et que, d'autre part, l'état de la personne impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante
Serv. contentieux social
65848b0de41137cbf9f96afe
20 décembre 2023
Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMW N° de MINUTE : 23/02197 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 9] [Localité 11] [Localité 11] représentée par Me Frédérique BELLET
Chambre 1
6a0f77adcdc6046d477e933a
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Jugement du 21 Mai 2026 - prononcé publiquement par Madame
Pôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d41
7 janvier 2025
Elle demande au Tribunal de : - Juger que la matérialité de l'accident du travail est établie, - Constater que la présomption d'imputabilité s'applique à l'accident du travail, - Constater que la société
Juge des libertés
6a1495eacdc6046d47e89d18
25 mai 2026
avec l’assistance d’un interprète en cette langue en la personne de [G] [B] (serment préalablement prêté d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience) ; Attendu qu’il est constant
Service des référés
6700320ec34eb4cc857896f0
4 octobre 2024
On sent le malaise dans les bureaux, les couloirs, le mal être… pourtant de quoi faire de belles choses !
68cc6cbb9da36895046ace0f
1 juillet 2025
Dès octobre 2022, la SCI RESINE a constaté des infiltrations et en a informé Monsieur [O] [R].
TPBR
69efcf39cdc6046d47c3db75
9 avril 2026
de l’ordonnance du 27 mars 2023 ; - DEBOUTER le [Adresse 3] de l’ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, - CONSTATER l’absence de valeur probante du procès-verbalde constatations établi le 14
Chambre 01
669640c4f5112d8edd056b24
11 juillet 2024
de ma belle-fille.
4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5211
9 janvier 2025
Il y a donc lieu de constater le désistement d’instance.
Quatrième Chambre
65a82728228119c9032230ff
15 janvier 2024
L’expert relève expressément un effondrement de la confiance en soi et une perte d’énergie vitale.
9ème chambre 2ème section
67ed8130da9e15c5131fb6df
2 avril 2025
[V] [L], a adressé à ses services par un courriel du 12 janvier 2014 le nouveau RIB de sa belle-mère pour le déblocage des fonds et qu'il ressort d'un courriel du 28 novembre 2018 la reconnaissance explicite
Chambre 04
65b00f30b98137c174787a8f
18 janvier 2024
l'espèce, bien qu'aucune des parties n'ait jugé opportun de produire à la cause les conditions particulières de sorte que la formule choisie n'est pas connue (initiale, confort ou optimale), il est constant
7ème Chambre
68e88b983ea43407b9fbc37a
9 octobre 2025
rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE En 2019/2020, le Syndicat mixte de la Baie de Somme Grand Littoral Picard, maître d’ouvrage des travaux de création du trou n°15b du parcours de golf de Belle
Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM
6786de50df5b5c7d10cabcda
14 janvier 2025
Partant, Maître [R] [V], notaire à Colombey-lès-Belles (54170) - 4 rue Carnot, sera désignée aux fins de procéder aux opérations. 2°) Sur l’évaluation des biens immobiliers indivis Madame [J] [Z] et Monsieur
67f82e0acf40727a00445ddd
10 avril 2025
Aussi, il est constant que l’action en responsabilité à l’encontre de Maître [U] devait être engagée avant le 12 janvier 2016.