Elle demande, à titre principal, de juger irrecevable la requête de Madame [Y], à titre subsidiaire de débouter celle -ci de toutes ses demandes, en tout état de cause de la condamner à lui verser la somme

DEBOUTER la SOFIDER de ses demandes contraires ou plus amples.

SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 juillet 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRD - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes formées au titre des frais irrépétibles ainsi que leurs autres demandes plus amples ou contraires.

MONEY BANK irrecevable ;De juger que la clause de déchéance du terme est abusive et en conséquence la déclarer non écrite ;En conséquence, de débouter la SA MY MONEY BANK de l’intégralité de ses demandes

La société ORALIA PARTENAIRES a accepté le principe du désistement et s'en est rapportée sur sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

873, 835 alinéa 2 du code de procédure civile et de la jurisprudence, et elle demande en outre de voir débouter la SA ORANGE de toute demande à son encontre et de condamner la SA ORANGE au paiement de

Le BENEFICIAIRE devra procéder au dépôt de sa demande de permis de construire auprès de l’autorité compétente au plus tard le 28 février 2023.

La SCI OLEJA sera donc déboutée de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que la demande d’inopposabilité doit être rejetée.

Les demandeurs ne justifient pas de la seconde pesée d’huile effectuée le 14 mai 2025 pour une somme de 328,80 € et seront déboutés de cette demande.

pour tenir compte de la fiscalité latente, laquelle décote comporte deux éléments à savoir, d’une part, la décote relative aux droits d’enregistrement et aux frais de notaires soit 1 825 045 euros et

[K] ; -Débouter M. [K] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Reconventionnellement, -Condamner M.

Sur les demandes de donné acte formées par la défenderesse Il n’appartient pas au juge des référés de donner acte aux parties d’une éventuelle prescription, mesure qui serait sans portée juridique devant

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : En l'espèce, chaque partie conservera la charge des dépens qui lui incombe et compte tenu des faits de l'espèce Monsieur [C] sera débouté de sa demande formulée au titre

Par ordonnance du 11 janvier 2023, le juge de la mise en état a débouté la société PFS CARD SERVICES IRELAND LIMITED de sa demande de sursis à statuer fondée sur l’attente de l’établissement par le juge

Il n’est pas plus démontré l’existence d’une faute qui aurait été commise par Monsieur [G] [D] à l’origine d’un préjudice moral. Madame [Y] [B] sera donc déboutée de sa demande sur ce fondement.

DEMANDEURS: Madame [L] [X] épouse [E] [Adresse 1] représentée par Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [D] [E] [Adresse 1] représenté

En conséquence, Madame [D] sera déboutée de l’intégralité de ses demandes.

-Débouter les consorts [Z] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions visant le Comptable du PRS du VAR.