TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BW MI : 25/00000839 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI63 MI : 21/00001429 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

- il produit la copie intégrale de son acte de naissance, délivrée par son ambassade. - il dispose d’une carte consulaire et d’un titre de séjour.

1ère chambre civile [W] [S] c/ [G] [J] copies et grosses délivrées à Me HENNE à Me GUILBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00291 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVBR Minute: 113

AFFAIRE : Mme [T] [O] [FY] ( Me Pierre CAVIGLIOLI) C/ Mme [M] [H] (Me Virginie SAPAZIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03065 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSFT JAF CABINET 3 JUGEMENT

l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

_ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [Y] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie

Monsieur [G] produit une copie littérale de son acte de naissance n°2735 délivrée le 3 décembre 2020 par l'officier de l'état-civil de [Localité 2].

° Portalis DBZ2-W-B7I-H76P Minute: 116 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 12 Mars 2025 par LEJEUNE Blandine

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/02714 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAAL COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 22/03632 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXLX Epoux [U] (divorce) 1 copie

SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [I] Halbarderie 1 Impasse de la Blanconnerie

Sauf convention internationale, les copies ou extraits d’actes de l’état civil établis par les autorités étrangères, doivent, pour recevoir effet en France, être légalisés.

10] non comparante, ni représentée - EDF SERVICE CLIENT ref :001002874700/V029936510, dont le siège social est sis Chez [5] - Service Surendettement [Adresse 11] non comparante, ni représentée Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01681 N° Portalis 352J-W-B7I-C32DV N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier

Pôle social - N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Me Stéphanie TERIITEHAU - Me Stéphanie TERIITEHAU - Me Mandine BLONDIN, - , -

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Président, Juge rapporteur Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Président, Juge rapporteur Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Juge rédacteur

l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine