S’agissant de la vente du bois, les époux [X] exposent que s’ils ne s’opposent pas à ce que le prix de vente du bois taillé soit partagé avec les époux [N], le calcul retenu par ces derniers ne repose

Pendant l’été 2023, Madame [B] [G] a sollicité de Monsieur [L] [S] la dépose de sa clôture formée de poteaux en bois scellés dans le sol par des plots en béton et fermée par une haie végétalisée, comportant

TENDANCE BOIS [Adresse 20] [Localité 20] non comparante Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 21] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 octobre 2021, les époux [O] ont mis en demeure [I] [H] de retirer la pelouse, l’intégralité des équipements, objets, plantations et stock de bois

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat

, est évidente pour la personne du métier qui connaissait les boites à bord roulé qui sont généralement munies d’un bord roulé haut au niveau de l’ouverture et d’un bord roulé bas au fond du réceptacle

Montpellier le 29 juin 1995, non remariée, demeurant et domiciliée [Adresse 4] à [Localité 6], Ayant Me William ZOUAGHI pour avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP [Localité 6] BORDE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/12165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWZ Minute

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[YQ] [GQ], le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BORD DE SEINE 4-6 AVENUE LOUIS LUC ET 7 PASSAGE DONG DA - CHOISY LE ROI (94600), le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [CP] ROYAL -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamila RIZKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Je constate que par rapport à cette première borne, les tas de branches mortes débordent sur la limite de propriété.

Me [S] [O] entendu en ses observations ; sur son état de santé, il a été vu par un médecin au moment de son malaise mais il s’est borné à regarder son état de santé au niveau de son malaise mais pas pour

[J] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE Consorts FAMILLES [V] Rep/assistant : Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE Vu

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société ABB - ALEXANDRE BARBOSA BORGES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au

sous le numéro 799 384 136 et ayant son siège [Adresse 4] à [Localité 3] et pour président Monsieur [A] [V], a sous-traité à la société CHARPENTE MENUISERIE [K] les ouvrages de charpente, construction-bois

associés à NICE, pour l’audience d’orientation de la 2ème chambre du Tribunal Judiciaire de NICE du 23 janvier 2025 à 8H50 - RG n° 24/03674, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine CURCURU-BOLIER