[C] [P] a assigné la SASU MD MOTORS ainsi que M.

Elles soutiennent que l’intervention de leur assurée, la SASU [...] sur le chantier n’est pas démontrée.

agence [F] [Localité 3] située [Adresse 4], représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Isabelle FOILLARD, avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône

EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée le 8 novembre 2025 par lettre recommandée avec avis de réception, Monsieur [J] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône d'une opposition

BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00990 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MC N° Minute : 24/00612 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD

personne de son représentant légal représentée par Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE S.D.C. de l’immeuble de la [Etablissement 1] - [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice SASU

RG 23/05901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Baud, vestiaire J1 - Maître Delorey, vestiaire P390 - Maître Bouchara

Par exploit de commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, le commandement de payer a été dénoncé à la SASU SFAYYA IMPORT, caution.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 JANVIER

La SASU “FOR MY NINE”, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

La SASU Design Auto n’a pas répondu. Par acte du 13 juillet 2022, Mme [C] a fait assigner la SASU Design auto en référé-expertise.

SCI CHIAUSA a assigné la société MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la société MULTISERVICES, la SA MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la société MULTISERVICES, [E] [F] et la SASU

Du reste, il convient de relever que la SASU Livalto, dont la présidence était assurée par M.

Vu l'extrait Kbis de la SASU CABINET J SOTTO, défenderesse, selon lequel ladite société a été radiée le 30 juillet 2024 suite à une fusion aborption par la SASU CITYA ETOILE, enregistrée sous le N° RCS

judiciaire de Nanterre statuant en référé, sur requête de Monsieur [Q] [V], a ordonné une mesure d'expertise automobile confiée à Monsieur [G] [X], au contradictoire des sociétés SAS GROUPE NEUBAUER, SASU

Sur les dépens La SASU ALEX AUTOMOBILE, partie succombante, sera tenue aux dépens.

2026 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 ***ooo§ooo*** Vu l’assignation en référé délivrée le 5 février 2025 à la requête de [H] [I] à la SASU

SASU EXESTA, S.A.S.