RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

Elle a signifié le 19 septembre 2024 un second commandement à la société Yunus Boulangerie, sans obtenir de règlement.

Par actes des 24 et 25 juin 2013, la SARL Boulangerie du Rif (ci-après " la boulangerie du Rif ") a repris le fonds de commerce et le droit au bail susvisé.

résolutoire ;ordonner l'expulsion de la société Boulangerie Ben Ali et la séquestration des meubles garnissant les locaux ;condamner la société Boulangerie Ben Ali à lui payer à titre provisionnel :une

Il ressort de ces constatations et analyse que l’activité de boulangerie exploitée par la SARL BOULANGERIE MADELEINE dans un local appartenant à la SCI FOR FIVES, engendre des nuisances olfactives et une

L’opposition, formée par la SCI BOULANGER le 6 novembre 2023, apparaît donc recevable, ce qui n'est au demeurant pas remis en question par la requérante.

La société 60 Dassault Boulogne ne dit mot sur cette demande.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

La SARL BOULANGERIE FRERES n’a pas déféré aux causes du commandement dans le délai imparti.

Régulièrement assignée à étude par acte de commissaire de justice du 05 août 2025, la SAS BOULANGERIE LE KIF KIF DELICES n'a pas comparu et n'a pas conclu.

L’USINE BOULOGNE DEMANDERESSE S.C.I.

Bien que régulièrement assignée par remise à personne morale, la société BOULANGERIE HADDAG n'a pas constitué avocat.

Régulièrement assignée, la société LA BOULANGERIE PASTEUR n'a pas comparu.

décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Paul RABITCHOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0281 ET : La Société L&B BOULANGERIE

à ses obligations contractuelles à l’égard de la société Boulangerie de [Localité 16], - juger que la société S.P.B est responsable vis-à-vis de la société Boulangerie de [Localité 16] du fait des dommages