troubles psychiatriques, était en situation de totale incurie et de surexcitation psychomotrice dans un contexte à la fois de rupture de traitement (patient psychotique) et de tentative de sevrage au cannabis

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 8 avril 2026 à 16h40.

couloir de l’appartement de Madame [F] [V], Il y est était précisé qu’une recherche de fuite avait été réalisée par la société STEEL RENOV, laquelle a imputé l’origine du sinistre à une fuite des canalisations

Ils ajoutent que les travaux de réfection des canalisations défectueuses selon le devis RC CONTRACTORS ne nécessitent pas un passage par leurs biens mais peuvent s’effectuer par la toiture.

EXPOSE DU LITIGE : Selon une facture n°466 du 10 novembre 2025, la SAS ETS [P] [U] & FILS a réalis au domicile de Madame [O] [I] [Y] sis 7 Rue Alliés à 57440 ALGRANGE, un débouchage curage des canalisations

désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte n°45054162 délivrée le 22 avril 2025 par le Directeur de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais

Selon acte sous signature privée en date du 24 octobre 2022, la société CARDINAL PARTICIPATIONS a donné à bail commercial à la société HERCULUM des locaux situés Route de la Chapelle – lieudit “Sur le canal

médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse - Dire si l’état de santé de Madame [P] [D] [G], consécutivement à sa maladie professionnelle du 21 décembre 2023 dénommée «canal

Canebiers SBH de l’ensemble de leurs demandes au titre de la prétendue procédure abusive.

A l’occasion des opérations du commissaire de justice, un ordinateur portable ASUS, deux télévisions, une table basse, un canapé en cuir, un buffet et une imprimante ont été saisis.

Il a par ailleurs interrompu ses soins et traitements psychiatriques depuis plusieurs mois à son initiative et a consommé d’importantes quantités de cannabis ces dernières semaines.

Les médecins avaient dit que s’il refumait du cannabis, cela aurait des conséquences sur son cerveau. Cela m’angoisse.

A cette dernière audience, l’Urssaf du Nord Pas de Calais, dûment représentée, demande au tribunal de : -Débouter M.

Dans ces deux articles, il était indiqué que deux des prévenus « étaient poursuivis pour vente de cannabis, avec la salle de [Localité 1] comme épicentre du trafic, selon les enquêteurs. » Dans l’édition

Après l’emménagement de Madame [J], les époux [M] se sont plaints de nuisances causées par des émanations quotidiennes de cannabis provenant de la terrasse voisine, eu égard notamment à la santé fragile

Je veux sortir dehors et arrêter le cannabis. Si les médecins disent que je dois rester ça me va. Je vais très très bien. J’ai l’AAH, je veux un logement et continuer mon traitement.

Elle relevait un trouble de l’usage lié au cannabis de type sévere et ancien et la persistance de ruminations anxieuses ayant donné lieu à des scarifications de sorte qu’elle se prononçait en faveur du

infractions à la législation sur les stupéfiants et recel ; que son audition par les services de police du 27-10-2025 révèle qu’ il était en possession de multiproduits, s’ agissant à la fois de résine de cannabis

termes l’existence de troubles mentaux :”une agressivité verbale persistante et surtout l'absence de conscience des troubles, le patient ne critiquait par ailleurs pas ses consommations régulières de cannabis

motivé du docteur [D] en date du 15 juillet 2024, que Monsieur [X] [M] a été admis en soins psychiatrique sans consentement pour une décompensation psychotique dans un contexte de consommation de cannabis