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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
67ed9c19da9e15c5132016e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 octobre 2024 Numéro RG : 24/00908 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques
Source officielleJLD
67ed9c1ada9e15c513201703
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte du l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience
Source officielle3ème chambre civile
687809a3fd93c2d175802e22
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CAPLEO 2 C/ [W] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane BESSON - 33 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be4164153e3cd1db257
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUTT Minute N° : 25/39 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAF
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d0c
16 avril 2024
16 avril 2024
au barreau de LYON CAF DE PARIS Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier recommandé reçu au greffe le 6 avril 2022, [O] [I] épouse [U] a saisi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29cfa
16 avril 2024
16 avril 2024
CAF DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par un courrier daté du 10 mars 2021, la CAF du Rhône a informé [S] [X] épouse [I] qu'elle était redevable
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aedac5222181ceeb7ff96
14 novembre 2025
14 novembre 2025
DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDEL / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle1ère Chambre
65b3e0c4753f879640cf357a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CANCE REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : Expédition délivrée le : à Maître
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d14
16 avril 2024
16 avril 2024
: 552 CAF DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suite à un refus de la CAF du Rhône de lui octroyer le bénéfice des prestations familiales pour
Source officielleJLD
66fefb78172da17169ec5d90
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/00865 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be2164153e3cd1db1fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
exécutoire délivrée à : CAF VAUCLUSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 13/01/2025 Le 1er février 2024, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29ceb
16 avril 2024
16 avril 2024
: 124 CAF DU RHONE Une copie revêtue de la formule exécutoire : SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, vestiaire : 124 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Source officielleJLD
66fefb78172da17169ec5d8c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/00 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés
Source officielle3ème chambre civile
678976c8428384b762e68cf2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INOLYA Contre [E] [I] Copie exécutoire délivrée le à E.P.I.C. INOLYA Mme [E] [I] Copie certifiée conforme délivrée le à E.P.I.C.
Source officielleJLD
670835f689f19e8c50fb601b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, située dans l’enceinte du l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique / le cas échéant en chambre du conseil lors des débats à la demande de la personne faisant l’objet de soins
Source officielleJLD
670835f689f19e8c50fb6051
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, située dans l’enceinte du l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique / le cas échéant en chambre du conseil lors des débats à la demande de la personne faisant l’objet de soins
Source officielle3ème chambre civile
67900e4a51b02779572a6f17
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAEN LA MER HABITAT C/ Association ACSEA [C] [W] Copie conforme délivrée le : à E.P.I.C.
Source officielle3ème chambre civile
686594ad72b7e1b6bf1e0159
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.
Source officielleJLD
670835f689f19e8c50fb6097
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de [Localité 3], Centre Esquirol, le 3 octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024, Maître Mélissa Copaver, OU Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Maître
Source officielle1ERE CHAMBRE
69d95fc7cdc6046d47cfc50c
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans ce cas-là, on ne peut savoir si le traitement proposé aurait été identique car dépend du stade de la maladie initiale.
Source officiellePage 6 sur 272