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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 3ème section

678ea1edbfd75b73b3e3f183

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/07606 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGGB N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SANTELLI ESTRANY (C1734) Me CARON

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b5bdd7001754d61a3cf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [U] [F] Représentant : M.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef06efbb79e8fd3d32fcb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

à quoi tend la demande de cantonnement, en ce qu'elle repose sur la contestation, par Mme [W], de sa dette au titre d'une partie des cotisations de l'année 2015.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69656a91cdc6046d47121829

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aussi, les saisies pratiquées seront cantonnées à la somme de 6.451,65 euros au lieu des 10.788,04 euros auxquels la SCI a spontanément réduit les mesures.

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea154a01215df773bae

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur la demande subsidiaire de cantonnement et de mainlevée partielle de la saisie-attribution A titre subsidiaire, [X] [J] demande de voir cantonner la saisie-attribution à la fraction saisissable de

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895637428384b762e623a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [V] [E] Madame [L] [R] Représentant : Me Jeanne-céline

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6a10a0dacdc6046d479aeea8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [G] et Mme [M] [G] (les époux [G]) ont en février 2025 fait appel séparément à la SASU TCJ TRANSPORTS, domiciliée à [Localité 1], avec laquelle ils ont convenu de l’enlèvement de meubles et de cartons

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d001afcdc6046d4704571e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44P7 MINUTE:26/653 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e422996ce54481c5a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

POPKEN Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS FIDAL Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL HSA & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d330bd4f0c3f6a82f9

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTM3 MINUTE: 24/1455 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67ddf5b5c7d10ca5142

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE Société VIF SYSTEMS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie CANTON

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e39acdc6046d470545a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] [D] né le 10 septembre 1995 à [Localité 1] (Algérie) domicilié [Adresse 1] et pour les besoins de la procédure au cabinet de Me CARON Anne-Claire : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Anne-Claire

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97113cdc6046d47d11838

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [I] [P] né le 10 Août 2001 à CONAKRY (GUINEE), demeurant 15 C rue de la ville Huet - 22190 PLERIN comparant, assisté par Me Dorothée CALONNE

Source officielle
TJ

JEX cab 6

658b285f2c4a0d96dcda4f3f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il sollicite le sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt à intervenir en appel du jugement du 11 mars 2021, à défaut la mainlevée de la saisie-attribution, subsidiairement le cantonnement de ses effets

Source officielle
TJ

JEX

69d97d07cdc6046d47d21d89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure de paiement direct sur une décision judiciaire devenue exécutoire ; - Ordonner en conséquence la mainlevée immédiate de la procédure de paiement direct aux frais de la CAF ; Subsidiairement : - Cantonner

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbd3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SCI DOMAINE DE SAVIGNAC 59 rue Jules Ferry 33200 BORDEAUX/FRANCE représentée par Maître Sébastien LEGRIX DE LA SALLE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

695eb750cdc6046d478b0cfa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En effet, Mme [H] indique dans son courrier de saisine de la présente juridiction que « nous avons récupéré, à la demande de mon Chef de poste, [Y] [L], un grand carton hors format, contenant un vélo d

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c90f1062435dd1697d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [O] [K] soutient que : Les déménageurs ont emballé eux-mêmes la fin des cartons, en raison du retard dans la livraison des cartons, arrivés la veille, et ont causé

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc14bcaacdd63b04727

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il n’y a donc pas lieu ni à mainlevée ni à cantonnement à ce titre.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6585ddb5638cf45b25cd5799

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SNCF RESEAU immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 412 280 737 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES - MARBRERIE REVERTER - CATON

SIREN 414851436Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

01/07/2026

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Modifications diverses

DOMAINE TERRA DI CATONI

SIREN 897464145Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

29/05/2026

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Radiations

CATON, Thibault, CATON

SIREN 937949469Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/05/2026

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Ventes et cessions

POMPES FUNEBRES CATON, PASCAL LEBOUCHER

SIREN 343394391Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SDE LE MANS le 08/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00004840 Référence 7204P61 2026 N 00874 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place Adrien Tironneau 72100 Le Mans

26/05/2026

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Radiations

CATON, Marie, Linda, CATON

SIREN 828067751Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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