: N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQJD AFFAIRE : [P] [X] C/ [Y] [M] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne EMOTION AUTO NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Me Najwa EL HAÏTÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 554 C/ Madame [D] [O] Représentant : Me Sabrina SAIDANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 172 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 7] N° RG 25/00195 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66F CADUCITÉ DU : 07 Octobre

CREDIT LOGEMENT a saisi le juge de l’exécution d’une demande de caducité et de radiation du commandement aux fins de saisie immobilière du 27 mars 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 06 Janvier 2025 N° RG 24/06577 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFXH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 06 Janvier 2025 N° RG 24/06508 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFTN

00149 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF6 AFFAIRE : [D] [R] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 01 Février 2024 N° RG 23/05690 - N° Portalis

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X7U Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/08977 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGY AFFAIRE : [K] [C] C/ [X] [F] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ

La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie”.

Elisabeth WEILLER Monsieur [S] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37X2 Numéro RG initial : 23/9119 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ

La copie de l'assignation ayant été remise moins de quinze jours avant la date de l'audience, la caducité de l'assignation doit être constatée.

La copie de l'assignation ayant été remise moins de quinze jours avant la date de l'audience, la caducité de l'assignation doit être constatée.

pour la première fois devant la cour d’appel et ce, alors même qu’aucune des parties n’a soulevé devant le premier juge le moyen tiré de la caducité.

commissaire de justice en date du 3 février 2025, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS a saisi le juge de l'exécution d'une demande de caducité

commissaire de justice en date du 3 février 2025, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS a saisi le juge de l’exécution d’une demande de caducité

commissaire de justice en date du 3 février 2025, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS a saisi le juge de l’exécution d’une demande de caducité