EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis accepté en date du 12 juillet 2025, Mme [O] [D] a confié à la société SAS BD Couverture Rénovation la réalisation de travaux de zinguerie et de changement

Monsieur [J] [H] justifie avoir déposé une demande de changement de nom le 18 décembre 2023 qui a été acceptée par Monsieur l'officier d'Etat civil le 24 janvier 2024 de sorte que la Tribunal constate

Oui j’ai une mesure de tutelle dans le haut Rhin mais il faut changer dans le 13. Je ne veux pas retourner à [Localité 8]. Oui on m’a parlé du transfert mais je n’ai pas envie de ça.

Son véhicule a été pris en charge par la société BRIS DE GLACE SERVICE qui le même jour, a procédé au changement du pare-brise et a établi à ce titre une facture n° 14124 / 1 d'un montant de 714,70 €.

des contentieux de la protection de ce tribunal aux fins de la voir condamner au paiement des sommes suivantes : 31349,32 € au titre des réparations locatives ; 148,80 € au titre des frais pour changement

Elle projette de changer de secteur professionnel. Elle évalue sa capacité de remboursement à une somme minimale de 650 euros par mois.

Ils ajoutent que suite à une inondation fin janvier 2025, ils ont dû changer de logement et que le loyer est plus élevé, et qu'ils payent également plus cher la mutuelle.

suivant traité en date du 17 novembre 2023 avec effet au 1er janvier 2024, la société MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE a fait l’objet d’une fusion-absorption au profit de la société EUROGEM, laquelle a changé

AUTOVISION qui a fait ressortir des défaillances majeures et mineures non mentionnées précédemment, les défaillances majeures concernant plus spécifiquement le phare avant droit du véhicule,Qu’après changement

Par courrier du 05 décembre 2024, SQUARE HABITAT a décliné toute responsabilité quant au changement de la chaudière.

Monsieur [R] soutient que l’expert diligenté par l’assureur du demandeur démontre un avis partial en indiquant que le changement du joint de culasse a modifié le parallélisme du train roulant, d’autant

Ils regrettent d’avoir dû attendre une année avant que les fenêtres ne soient changées.

CHAILLOUX PARADIS [Adresse 16] [Localité 43] Monsieur [A] [CV] [IZ] [Adresse 42] [Localité 43] Monsieur [I] [Y] [Adresse 11] [Localité 43] Madame [SN] [Y] [Adresse 11] [Localité 43] Monsieur [MN] [

Le dimanche 11 mars 2018 à 6h56, les époux [D] ont reçu un SMS de la part du service client de la SA Air France, d'une part les informant du changement de transporteur sur leur vol de 13h45 vers Cuba et

Le 20 novembre 2023, deux interventions d'entretien avec changements de pièces ont été réalisées sur les micro-stations et ont donné lieu à deux rapports d'intervention de maintenance précisant les sommes

Le lendemain, 8 février 2025, deux individus de la société BATI PRO se présentent et effectuent une recherche de panne et un changement de carte mère du Thermostat.

HABITAT rappelle que bailleur social, il est amené à construire des structures d’hébergement ([Localité 1]) gérées par des gestionnaires associatifs ou des CCAS et que le présent litige porte sur le changement

qu’il y a des impayés depuis 2020, que Mme [L] [N] a bénéficié de nombreuses mesures d’accompagnement, que son dossier était instruit pour une mutation qu’elle a refusé et qu’il y a à nouveau un changement