. : 25/02148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

CNBF) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Chloé

faisant l’objet des soins : Monsieur [O] [I] né le 08 Août 2004 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse 3] Chez Madame [K] [Adresse 1] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Isabelle RAOUL

représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [A] [V] née le 24 Novembre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Maître RAOUL

Madame [A] [D] épouse [V] née le 30 Septembre 1981 à [Localité 2] (LOIRET), demeurant Chez M. et Mme [D] - [Adresse 2] - [Localité 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Isabelle RAOUL

Maître Karine BURGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0039 DEFENDEURS Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Matthieu RAOUL

DAGUERRE-GUILLEN - FE délivrée à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Le 14/10/2024 Avocats : Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2289 DEFENDEURS Monsieur [V] [E], né le 12 Juillet 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], représenté par Me Philippe RAOULT

plaidant DEFENDERESSE Madame [S], [T] [F] née le [Date naissance 1] 1696 à [Localité 11] ( MARTINIQUE) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Chloé

Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

S2 N° RG 25/09831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

GIMCOVERMEILLE, [H], [V], [C] [W], [M], [O], [C] [S] DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] [I] [P] [X] né le 13 Septembre 1994 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représenté par Me Philippe RAOULT

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Madame [J] [C], née le 18 Novembre 1995 à [Localité 6], Coiffeuse, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Philippe RAOULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03680 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6QF AFFAIRE : [B] [U] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Chloé

Etablissement URSSAF DU LIMOUSIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé

ET Monsieur [B] [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (MADAGASCAR) de nationalité Française et malgache domicilié : chez Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Chloé

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Raoul GOTTLICH de la SCP GOTTLICH-LAFFON, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant DEFENDEUR Madame [V] [Q] [Adresse

DBYV-W-B7J-HGPU Minute n° 25/00231 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] né le 03 Novembre 1980 à [Localité 1] (LOIRET) actuellement en soins psychiatriques à l’EPSM Georges DAUMEZON présent assisté de Me Isabelle RAOUL

- N° Portalis DBYV-W-B7J-HGUD Minute n° 25/00228 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] né le 12 Mai 2000 à [Localité 1] (YONNE) actuellement en soins psychiatriques à l’[O] présent assisté de Me Isabelle RAOUL