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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés détention
69d04114cdc6046d470966ae
3 avril 2026
3 avril 2026
00326 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3N5 ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine
Source officielleJuge libertés détention
68e970613ea43407b912422e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
POIRIER, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [J] [U]
Source officielleJuge libertés détention
69656c79cdc6046d47123c9d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ
Source officielleJuge libertés détention
6974285fcdc6046d478071e1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ
Source officielleJuge libertés détention
697a6130cdc6046d4705a3db
9 janvier 2026
9 janvier 2026
POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ
Source officielleJuge libertés détention
697b0bc1cdc6046d47124e55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services des greffes judiciaires, lors de l’audience et de Madame Christine
Source officielleJuge libertés détention
69d987e7cdc6046d47d2e7d9
10 avril 2026
10 avril 2026
[F] [N] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 1er avril 2026.
Source officielleJuge libertés détention
67098d5206866c0645d6c28f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[V] [I] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de [5], et ce, à compter du 2 octobre 2024.
Source officielleJuge libertés détention
67098d5206866c0645d6c292
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Minute : 24/00369 Dossier : N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2V ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine
Source officielleJuge libertés détention
67098d5206866c0645d6c298
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Minute : 24/00368 Dossier : N° RG 24/01245 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2U ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d46
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Minute : 24/00362 Dossier : N° RG 24/01224 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUM ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d49
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Minute : 24/00361 Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUE ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d88
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Minute : 24/00360 Dossier : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUC ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine
Source officielleJuge libertés détention
679aa1a9e9a46d1f5a769253
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Minute : 25/00012 Dossier : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPB ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine
Source officielleJuge libertés détention
69d04117cdc6046d47096703
3 avril 2026
3 avril 2026
POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ
Source officielleJld
69d55acecdc6046d4770c838
7 avril 2026
7 avril 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026
Source officielleJld
69d55ae0cdc6046d4770c96e
7 avril 2026
7 avril 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 avril 2026
Source officielleJld
68e55fc30e2901d10fa3ce3c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque ses troubles mentaux
Source officielleJld
678026019c3ba90f51dc369e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
vingt cinq et le neuf Janvier Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine
Source officielleJld
69d55adccdc6046d4770c955
7 avril 2026
7 avril 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026
Source officiellePage 6 sur 18