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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge libertés détention

69d04114cdc6046d470966ae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

00326 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3N5 ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68e970613ea43407b912422e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

POIRIER, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [J] [U]

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69656c79cdc6046d47123c9d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6974285fcdc6046d478071e1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

697a6130cdc6046d4705a3db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

697b0bc1cdc6046d47124e55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services des greffes judiciaires, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987e7cdc6046d47d2e7d9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [N] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 1er avril 2026.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67098d5206866c0645d6c28f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[V] [I] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de [5], et ce, à compter du 2 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67098d5206866c0645d6c292

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Minute : 24/00369 Dossier : N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2V ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67098d5206866c0645d6c298

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Minute : 24/00368 Dossier : N° RG 24/01245 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2U ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d46

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Minute : 24/00362 Dossier : N° RG 24/01224 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUM ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d49

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Minute : 24/00361 Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUE ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d88

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Minute : 24/00360 Dossier : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUC ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

679aa1a9e9a46d1f5a769253

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Minute : 25/00012 Dossier : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPB ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d04117cdc6046d47096703

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ

Source officielle
TJ

Jld

69d55acecdc6046d4770c838

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Source officielle
TJ

Jld

69d55ae0cdc6046d4770c96e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 avril 2026

Source officielle
TJ

Jld

68e55fc30e2901d10fa3ce3c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque ses troubles mentaux

Source officielle
TJ

Jld

678026019c3ba90f51dc369e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

vingt cinq et le neuf Janvier Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine

Source officielle
TJ

Jld

69d55adccdc6046d4770c955

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Source officielle

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