[H] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Société LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (Maître Laurent LAZZARINI ) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION

[A] [X] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AIG Europe SA (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

[X] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Charlotte MOREAU) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B3 AFFAIRE : Mme [X] [W] épouse [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie

[W] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.M.C.V.

Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [M] [T] né le 25 Janvier 1975 au MAROC (99353), demeurant 1 RUE ANDOQUE

DBW3-W-B7J-6O6M PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [C] Né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] ayant élu domicile au Cabinet de Maître [T] [O] sis [Adresse 7] Représenté par Maître Fabrice ANDRAC

en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KSC Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [Q] [X] Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Fabrice ANDRAC

[B] [W] (Me Fabrice ANDRAC) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES(Me Louisa STRABONI); Madame [L] [E] (Me Aymeric THAREAU) ; S.A.

[Z] Copie exécutoire délivrée à : Me CLAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2C N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026

Portalis 352J-W-B7H-C3LUJ N° MINUTE : 24/00120 DEMANDEUR: [Z] [W] DEFENDEUR: [P] [N] [A] AUTRES PARTIES: Société MGEN UNION BOUYGUES TELECOM SOCIETE GENERALE Société COFIDIS ETABLISSEMENT OGEC PAUL CLAUDEL

SAINT WITZIMMO Le 3/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à / - Me Benoit Brossard - Me Simon Cluzeau copie certifiée conforme délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

[B] [F] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.

[P] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Jean-marc SOCRATE) - MUTUELLE DES MUNICIPAUX ( ) - VILLE DE [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION

[G] [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ GMF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/08898 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X63O AFFAIRE : Mme [O] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRE AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Société [Adresse