Pôle social - N° RG 21/00490 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7AG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE L’OISE - [N] [C] - Me Olivia COLMET DAÂGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [AH] [YB] [Adresse 11] [Localité 40] représenté par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY

Pôle social - N° RG 23/01275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DE L’ISERE - Me Olivia COLMET DAAGE - Dr [K] [T] N° de minute :

La société LG 15 s’est finalement présentée comme preneur du bail susmentionné et en a sollicité le renouvellement par exploit d’huissier de justice en date du 24 novembre 2008.

[C] [J] - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [12] - CPAM DU PUY DE DOME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

: MINUTE N° 25/234 Date de notification : 01/07/2025 *** Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : *** Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée : le : à : ***

Par courrier en date du 11 décembre 2023, la Ville de [Localité 6] a de nouveau mis en demeure la S.A.S.

est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P346 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 7] sise [Adresse 5] représentée

La déclaration d'accident du travail du 7 juin 2022 fait état de ce que l'accident a été connu le 2 juin 2022 à 16 h, date et heure mentionnée comme date et heure de l'accident ; elle énonce " le salarié

[N] [G] et [C] [M] se sont engagés à garantir la SASU LA COMETE dans des termes identiques aux engagements de caution de M. [I] et [E] [S]. Des loyers sont demeurés impayés à compter de mars 2024.

DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substitué par Me KATZ, avocat DEFENDEUR CPAM DU VAL D’OISE [Localité 6] dispensée de comparution COMPOSITION

Compte tenu de la complexité du partage à opérer, en raison, notamment, du conflit qui oppose les héritiers, il y a lieu de commettre un juge commis pour surveiller ces opérations.

naissance 3] 1983 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [I] [G] en qualité d’héritier de Madame [U] [G] né le [Date naissance

Pôle social - N° RG 23/00077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDG5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE L’EURE - Me Olivia COLMET DAAGE -Mme [K] [D] N° de minute : TRIBUNAL

Pôle Social - N° RG 23/00439 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHPI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE [Localité 4] - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Claire COLLEONY - Mr [V

AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière Notification le : Une

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

[V] AUTO [O] Me Aline GREZE-PAILLON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Aline GREZE-PAILLON , la SCP LOIACONO - MOREL -