CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7902ef4af3896141ff
2 avril 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE
JCP REFERES
69f12b12cdc6046d47e4e28b
13 avril 2026
A l’appui de ses demandes, elle indique que le couple est séparé et que les deux enfants mineurs du couple résident en alternance chez les deux parents.
67102c159dbc6e3232bf584c
15 octobre 2024
la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Octobre 2024 Le 15 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE
Chambre 6 - Référés Pdt
67897868428384b762e6917c
14 janvier 2025
Il indique également que les griefs formulés par les époux [V] sont de l’ordre de finitions et peuvent être solutionnés par de simples réglages et que certains pourraient résulter d’un défaut de conception
PS ctx protection soc 3
67f6bbcfa9d5adc26061f27a
9 avril 2025
Elle indique également que Monsieur [R] a bénéficié d’une promotion et de valorisation salariale.
Chambre 21
68dd6c5f548223b2c7aaddf5
1 octobre 2025
L’ONIAM rappelle également que le recours à une expertise n’est pas exigé par la loi.
JLD
66884eeb342d338c20d59523
5 juillet 2024
A l’issue de sa retenue, Monsieur [H] a été placé en rétention administrative le 2 juillet 2024, un arrêté portant obligation de quitter le territoire également été pris à son encontre.
Chambre 1
6a15eb0bcdc6046d4705d788
21 mai 2026
LES BALCONS DE ST HYPPOLITE C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME CONQUET -Copie à ME PEREZ ME CONQUET -copie dossier
Référés
69838f11cdc6046d47e9cb9d
13 janvier 2026
au niveau du garage avec des câbles d’alimentation extérieurs non isolés, ainsi que des câbles électriques au niveau du garage triphasé alors que l’installation est monophasée, - que la société a également
Chambre 01
67002e87c34eb4cc857818d7
4 octobre 2024
Un courrier adressé à ses enfants et dont le cachet de la poste montre qu’il a été envoyé en 2015 mentionne également implicitement les difficultés rencontrées dans le couple, Madame [Z] [H] épouse [J]
5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab03
10 avril 2025
Elle demande en outre le versement de la somme de 821,80 euros au titre de la congélation de la literie de la chambre adulte et des jouets enfant, en produisant désormais des factures acquittées de congélation
Première Chambre
67f037d102fc178212f82f7a
3 avril 2025
Il admet cependant la modification de la recette « pecten maximus » remplaçant les coquilles Saint-[W] escalopées par des coquilles Saint-[W] entières mais précise qu’une telle modification ne change en
PCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde814
22 avril 2024
Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement ».
Pôle JCP
6a0cc856cdc6046d473bd25b
19 mai 2026
Il note également, s'agissant de l'indemnité d'occupation, que celle-ci revête un caractère ménager au sens de l'article 220 du code civil, puisqu'aux termes de la convention de divorce, la résidence de
1ère Chambre CIVILE
68ee977622996ce5448225af
8 octobre 2025
Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs.
Ctx Gal inf 10.000€
69738720cdc6046d476d638b
9 janvier 2026
Il l'a mise également en demeure de justifier de la réalisation de l'ensemble des démarches contractuelles administratives qui étaient à sa charge et dont la liste figure dans ses prétentions Or, selon
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c591
12 juillet 2024
Cette somme devait également être inscrite au passif.
JCP REFERES inf 10.000€
6a174184cdc6046d472625f6
26 mai 2026
entiers dépens de la présente instance en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation; Un diagnostic social et financier est parvenu au greffe avant l’audience, lequel indique que le couple
Jex
65a582f4919da7c4f17858d6
12 janvier 2024
En défense, le PRS du Nord a pour sa part également soutenu oralement ses écritures et formulé les demandes suivantes : rejeter la demande de l'EURL KADSPEED et maintenir les mesures conservatoires prises
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d28cdc6046d47e0dbec
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le
Page 6 sur 15