la SCP [J] en la personne de Maître [Z] [J] mandataire judiciaire.

de PARIS, vestiaire : #K0049 DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] [H] [N] [I] demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Stéphanie JOUANIN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah

MMA IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE, assureur Dommages Ouvrages, prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [N] [I] [Adresse 1] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/01868 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWNM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah

LE DEBORD EN AERIEN Je constate par ailleurs la présence, toujours au niveau du pignon, d'un débord des ardoises de rive sur les deux pans de couverture du voisin.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah ROILETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Akila DJEMBIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Il fait valoir qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation lorsqu'il a été percuté par le véhicule conduit par M.

Elle a indiqué que depuis quatre mois elle ne perçoit plus que 100 euros d’allocation chômage, et non plus 900 euros comme cela était le cas auparavant.

face à des personnes qui hurlaient dans le ball et sonnaient chez elle.

DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/04761 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03018 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

Il vit seul sans aucune personne à charge.

Il est donc établi que la végétation du fonds [S] déborde sur le fonds du syndicat.

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03023 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZUA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWBZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03368 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZTR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah