REUNION DEFIS [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [C] [F] Source [V] [Adresse 4] [Localité

Par acte d’huissier du 28 février 2020, l’EPIC Seine-Saint-Denis habitat a signifié à l’association la résiliation de la convention à effet au 31 mai 2020.

2025 à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mars 2025, signifiées le 9 mai 2025, et dit n'y avoir lieu à enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur, a : - ordonné la

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

PROCÉDURE Vu l’assignation que les époux [T] ont fait délivrer le 28 mai et 3 juin à l’association aéro-club [Y] [P], à la S.A.R.L.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : S.A.E.M

LAW-YEN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S

Le 13 mai 2024, le docteur [F] [Q] a établi un devis pour la dépose des trois implants, l’extraction de la dent 44, un comblement osseux, la pose de nouveaux implants et de prothèses pour un montant total

-------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : S.A.

Ce dernier a sollicité des devis pour des travaux de réparation, ceux-ci n’ayant toutefois pas été réalisés.

2024, reçue le 13 mai 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-[Localité 3] a adressé à M.

[Y], représentés par leur conseil, ont maintenu l’intégralité de leurs demandes, en actualisant leur créance à la somme de 5.707,32 euros arrêtée au 4 mars 2026.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 mai 2023, la société HSBC a mis en demeure M.

2026et mise en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

pris à son encontre Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 17 mai 2026, reçue et enregistrée le 17 mai 2026 à 08h51 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIQB NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

le 27 mars 2026 par M.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.