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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
66294e41204c0caeeb992126
23 avril 2024
23 avril 2024
Greffier, DEMANDERESSES La Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Madame [D] [W] née [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Sabine DUCROUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aa8a35289c7662ca2b476
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df31997e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 819 062 548, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0c89dd7001754d61ab45
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4140e4e0040aa3735c4a7
3 avril 2025
3 avril 2025
, Juge, Mme [J] CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleCABINET JAF 7
66901e03af84b0bef080cbdf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Maître LE BORGNE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleRéférés civils
65bc61c44fb290a34607409d
2 janvier 2024
2 janvier 2024
GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3d954c432ce7d11a6cb67
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ARBONIS venant aux droits de la société DUCLOUX [Adresse 29] [Localité 10] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 DEFENDERESSES
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a766f491b6d2638e74f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Maître Hugues DUCROT
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a319f939ca6242d03e
30 avril 2024
30 avril 2024
LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05429 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurence CELERIEN - 788 Maître Hugues DUCROT
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01021b98137c174789258
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07278 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH2L Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues DUCROT
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f525
11 janvier 2024
11 janvier 2024
W-B7H-RIWS DEMANDEURS : Madame [P] [T] épouse [W], née le 05 mai 1990 à [Localité 4] (76), Mariée, de nationalité française, ingénieur informatique, demeuranf [Adresse 2], représentée par Me Carine DUCROUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aa8a85289c7662ca2b58c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aa8a95289c7662ca2b59c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme [O] [Localité 10]- DUCREUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aa8a95289c7662ca2b5ad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0c8bdd7001754d61ab93
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleRéférés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcd6
9 avril 2024
9 avril 2024
MIROITERIES DUBRULLE [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1eb01eea4cf01a2d22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des enfants (cabinet 6) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3cfa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] le Extrait délivré à la [10] le AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente,
Source officielleRéférés civils
65bc61ea4fb290a3460742d4
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[Adresse 2] SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA,
Source officiellePage 6 sur 24
DUBROUE, Lyonnel Yves
02/06/2025
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DUBROUE-ROCHER-LE MERDY
29/04/2022
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GEO MECA SERVICES, DUBROUE, Geoffroy
09/05/2021
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DUBROUE-ROCHER-LE MERDY
07/02/2016
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GEO MECA SERVICES, DUBROUE, Geoffroy
12/03/2014
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