Adresse 2] représenté par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle

[C] [D] C/ SMABTP, Société Mutuelle d’Assurances du Bâtiment et Travaux Publics en son agence d’[Localité 10], es qualité d’Assureur dommages-ouvrages et responsabilité décennale de la Société HLM COIN

d’assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représentée par son mandataire de gestion, la société EKWI INSURANCE 22 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS représentée par Me Emmanuel

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7T 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Maître Emmanuel

DU SUD), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2011, devant le maire du district [Localité 8] (CORÉE DU SUD), dont l’acte de mariage a été transcrit le 1er février 2012 par l’officier de l’état

Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] ( 94) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Béatrice JACQUET, avocate au Barreau de QUIMPER, avocate plaidante et par Maître Pierre-Emmanuel

BELLE-CROIX, et Me [D] [O] de leur appel en garantie contre la société LE CORRE IMMOBILIER ; - Subsidiairement, en cas de condamnation de la société LE CORRE IMMOBILIER, condamner in solidum la SCP [

C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ENTRE : Madame [Q] [J] née le 19 Octobre 1978 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

FLOA C/ [Y] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Emmanuelle BLANGY Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI M.

2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuel

LAROUDIE, avocat au barreau de LYON Société MAIF, en qualité d’assureur de Madame [C] [F], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON

LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE » LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE », Société à responsabilité limitée à associé unique au, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 503 799 520, dont le siège social

N° RG 23/03595 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5G7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, - Maître Béatrice COLAS de la

; Rendu par mise à disposition le 09 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Emmanuelle

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société CARRE MAGIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel

Elle a dû renoncer à des déplacements, utiliser les transports en commun et s’est trouvée tributaire de ses proches pour faire ses corses alors qu’elle avait payé un prix conséquent.

Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K7 Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K7 N° de minute : 25/00169 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel

, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume GUTIERREZ de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocats au barreau de NIMES Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle

représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [M], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle

N° RG 24/51256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35X5 N° : 1-CB Assignation du : 12 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Emmanuelle