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débats les nombreux courriers adressés par Monsieur [D] [L], Madame [Y] [W] et Messieurs [S] et [B] [N] aux termes desquels ils se plaignent du comportement de Monsieur [P] [U] à leur encontre qui leur envoie

Source officielle

TJ Procédures orales

677ed228b01eea4cf01a4a07

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Le 31 août 2022, Monsieur [N] envoie un courrier recommandé avec accusé de réception à la direction de la société LEROY MERLIN pour obtenir la refabrication des deux vantaux commandés et une indemnisation

Source officielle

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e2b3

T. Judiciaire

20 juillet 2024

Je suis suivi par un avocat, dossier, j’envoie de l’argent à mon fils, mais il n’a pas fait le nécessaire Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; cas d’obstruction en continue

Source officielle

Serv. contentieux social

66294829204c0caeeb98f358

T. Judiciaire

24 avril 2024

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

moyens - Passeport non remis : Monsieur était en possession de son billet de train [Localité 3]-[Localité 5] en date du 1401 : il était à la gare pour se rendre à [Localité 6] chez sa soeur (Me ASSAGA envoie

Source officielle

JCP

69d6ca90cdc6046d4791ef63

T. Judiciaire

3 avril 2026

Source officielle

JLD

6709819a06866c0645d541f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

C’est quelle adresse que donne ma copine quand elle envoie des documents ? Parfois je vis aussi à l’adresse de [Localité 2].

Source officielle

Chambre 8/Section 3

66fedae5172da17169e908ab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Source officielle

Juge libertés & détention

66335ab5c0d3e3fe99cad6da

T. Judiciaire

2 avril 2024

Mon extrait de naissance est en Guinée, j’ai appelé ma mère pour qu’elle m’envoie ça. On ne m’a pas laissé le temps de faire les papiers.”

Source officielle

CTX Protection sociale

66996ec407d408f8d4c29d1a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

En vertu de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Source officielle

PCP JCP fond

6684455b8bcff606d9c53c1e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Le jour même o, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l’huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avac demande d’avis

Source officielle

PCP JCP fond

67880a64c21c0e53e7907b30

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Source officielle

JAF Cabinet 2

686d7da6a2273490db10dc0e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

l'enfant pour qui elle est due ait atteint la majorité, sauf au-delà au créancier d'aliments d'apporter la preuve chaque année au mois de novembre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (envoie

Source officielle

JEX

67ec314ddd062d9f810e1df5

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036646

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Il affirme par ailleurs n'avoir aucun problème avec sa femme, à laquelle il envoie de l'argent.

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa44be9a46d1f5a769bc9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

intérêts conventionnels étant prononcé sur ce fondement, il n'y a pas lieu d'envisager les autres causes de déchéance du droit aux intérêts conventionnels soulevées d'office notamment la FIPEN ou l’envoie

Source officielle

Contentieux général Proxi

68f2ae15e97b8c18299788b4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Le 14 novembre, un rendez vous téléphonique est fixé entre Monsieur [G] [F] et Madame [B] [D] Le 15 novembre 2023, Monsieur [G] [F] envoie par mail un comparatif des propositions bancaires aux consorts

Source officielle

Contentieux général Proxi

68f2ae63e97b8c1829979375

T. Judiciaire

8 juillet 2025

l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences équivalentes ; que le fichier informatique que le prêteur envoie

Source officielle

Chambre 04

697b7429cdc6046d471f7a54

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[V] [J] a présenté un traumatisme facial, des plaies de la lèvre en endo-buccal et exo-buccal, une fracture des dents 11 (incisive centrale supérieure droite) et 31 (incisive centrale inférieure gauche

Source officielle

Ctx protection sociale

697c01ebcdc6046d472f4ed3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

En l'absence de paiement dans le délai prévu par la notification de la pénalité, le directeur de l'organisme envoie une mise en demeure à l'intéressé de payer dans le délai d'un mois.

Source officielle

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