copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Minute : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4U2 NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assisté de Estelle

Monsieur [L], Monsieur [Y], la société Socotec, la société SFB, la société Sol Conseil, la société BM Bureau, la société France Parquet Sol, la société Euro Prefa, la SELARL Actis ès qualités, la SELAFA

Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Estelle

CHASSARD, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [U] [W] né le 6 février 1964 à SAINT ANDRÉ (LA REUNION) 3207 Chemin Lagourgue 97440 SAINT ANDRÉ représenté par Me Sylvie

La situation des époux s’établit ainsi qu’il suit selon les justificatifs fournis : Pour Monsieur [O] [N] [H] :- Il est bénéficiaire de l’allocation solidarité spécifique à hauteur de 563,27 euros par

délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur

Aucun élément d'information concernant la situation de Monsieur [M] [N] n'a pu être transmis à défaut de contact tant avec le locataire qu'avec le bailleur.

M], Monsieur [H] [Z], Monsieur [R] [W], Madame [F] [G], Monsieur [S] [Y] et Madame [P] [Y] ont, par acte délivré le 12 mars 2025, fait assigner à jour fixe la SCI POULLE devant le tribunal judiciaire de

Monsieur [S] [J] a fait procéder à l’enlèvement du matériel au mois de juillet 2020.

Aucun élément n'a pu être transmis concernant la situation de Monsieur [Z] [N] à défaut de contact tant avec le bailleur qu'avec le locataire.

Les éléments d'information transmis concernant la situation de Monsieur [E] [Z] ont pu être évoqués à l'audience.

N° Portalis DB3R-W-B7H-YOTG N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [C], [R] [C] C/ Société MMG Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur

indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle

[E] [F] Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA Monsieur [M] [L] S.C.P.

Au vu des justificatifs fournis, la créance de Monsieur [R] [W] et Madame [D] [W] est établie tant dans son principe que dans son montant.