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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGES DES LOYERS COMMERC.
6a0b878ccdc6046d471fe148
7 avril 2026
social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL
3ème chambre 3ème section
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2 juillet 2025
STOP PARK 12 avenue Alphand 94160 SAINT-MANDÉ représentée par Maître Antoine LE BRUN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN702 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre
6a15e934cdc6046d4705b488
21 mai 2026
UNSOLVED 249 rue du faubourg Saint Martin 75010 PARIS représentée par Maître Juliette ROBIN VERNAY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN1702 S.A.S.
REFERE
68e5835e0e2901d10fa5c68d
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Elise HOULBERT de la SELAS FIDAL 22 - Me Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR
REFERES 2ème Section
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8 juillet 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX74 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL
1ère Chambre
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7 avril 2025
Localité 8] Représenté par son syndic en exercice la société GERER IMMOBILIER Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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[J] [Y] [O] CONTRE Mme [K] [Z] épouse [O] Grosses : 2 Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL Me Elsa POUDEROUX Notifications : 2 M.
Service des référés
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3 juillet 2025
à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Aude-estelle AMBLARD de la SELAS FIDAL
18° chambre 1ère section
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9 octobre 2025
HDB [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN702 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame
Quatrième Chambre
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2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB3 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL
6688377e342d338c20d2cbfa
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YABZ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL
Chambre 22 / Proxi référé
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29 décembre 2023
XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ7G Minute : 23/00686 Association EQUALIS Représentant : Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL
1/3 Proc collectives
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25 avril 2024
Clôture pour insuffisance d’actif Procédures collectives N° RG 22/02730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJO5 Affaire : Association UNION NATIONALE LYCEENNE N° Minute : A LA REQUÊTE DE : La SELARL FIDES
Chambre des Référés
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6 janvier 2026
LOCA IMMO c/ [I] [S] Le : Exécutoire à : la SARL SIA CONSEILS AVOCATS Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER la SELAS FIDAL & ASSOCIES Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
CTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 CONSTATANT LE DESISTEMENT EN DEMANDE S.A.S. [4] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] assistée par Me Christine CHANE-KANE de la société FIDAL
1ère ch. - Sect. 1
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SOFIDIM [Adresse 1] représentée par Maître Déborah BOUKOBZA-ITTAH de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant **** Vu l’acte de commissaire de justice du 8 juillet
REFERES
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8 avril 2026
il jugera utile pour l’accomplissement de sa mission et en faire description, - Convoquer et entendre les parties en leurs dires et explications, - Entendre tous témoins, à charge d ’en rapporter fidèlement
REFERES 1ère Section
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8 avril 2024
séquestre, elle a pu prendre connaissance des éléments qui avait été collectés par l’huissier instrumentaire et qu’elle a alors « découvert avec stupéfaction que le seul mandataire qui lui était resté fidèle
Première Chambre
69ced3a9cdc6046d47e7ebfc
2 avril 2026
par Me [U], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Styles Fenêtres et Vérandas, dont le siège social est sis [Adresse 2] Toutes représentées par Maître Cédric PARILLAUD de la SCP CABINET FIDAL
TJ - CIVIL2
67d0965cc33be7966c9a7018
14 janvier 2025
N° RG 24/01782 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCS CONTRAINTE n° UN351902783 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES Copie
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