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564 résultats pour « Fidel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

6a0b878ccdc6046d471fe148

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ba72b7e1b6bf1d7afb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

STOP PARK 12 avenue Alphand 94160 SAINT-MANDÉ représentée par Maître Antoine LE BRUN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN702 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e934cdc6046d4705b488

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

UNSOLVED 249 rue du faubourg Saint Martin 75010 PARIS représentée par Maître Juliette ROBIN VERNAY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN1702 S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835e0e2901d10fa5c68d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Elise HOULBERT de la SELAS FIDAL 22 - Me Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851df7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX74 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f4001e4e0040aa372e76f5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 8] Représenté par son syndic en exercice la société GERER IMMOBILIER Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f8dcdc6046d47d24fc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] [Y] [O] CONTRE Mme [K] [Z] épouse [O] Grosses : 2 Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL Me Elsa POUDEROUX Notifications : 2 M.

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TJ

Service des référés

6866e179d33109fd079b4c45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Aude-estelle AMBLARD de la SELAS FIDAL

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b4f3ea43407b9fba998

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HDB [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN702 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377e342d338c20d2cbf6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB3 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377e342d338c20d2cbfa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YABZ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6597003af74364d4a5c5976a

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ7G Minute : 23/00686 Association EQUALIS Représentant : Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

662fe5b7b89538338ecde59a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Clôture pour insuffisance d’actif Procédures collectives N° RG 22/02730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJO5 Affaire : Association UNION NATIONALE LYCEENNE N° Minute : A LA REQUÊTE DE : La SELARL FIDES

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TJ

Chambre des Référés

697bdef4cdc6046d472ceb27

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LOCA IMMO c/ [I] [S] Le : Exécutoire à : la SARL SIA CONSEILS AVOCATS Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER la SELAS FIDAL & ASSOCIES Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6697f313b60c111a4216e528

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 CONSTATANT LE DESISTEMENT EN DEMANDE S.A.S. [4] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] assistée par Me Christine CHANE-KANE de la société FIDAL

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

680fd5954509cc68c1868eda

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOFIDIM [Adresse 1] représentée par Maître Déborah BOUKOBZA-ITTAH de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant **** Vu l’acte de commissaire de justice du 8 juillet

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TJ

REFERES

69d6c861cdc6046d4791c1d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

il jugera utile pour l’accomplissement de sa mission et en faire description, - Convoquer et entendre les parties en leurs dires et explications, - Entendre tous témoins, à charge d ’en rapporter fidèlement

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831ddb5098996d5a4391

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

séquestre, elle a pu prendre connaissance des éléments qui avait été collectés par l’huissier instrumentaire et qu’elle a alors « découvert avec stupéfaction que le seul mandataire qui lui était resté fidèle

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TJ

Première Chambre

69ced3a9cdc6046d47e7ebfc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

par Me [U], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Styles Fenêtres et Vérandas, dont le siège social est sis [Adresse 2] Toutes représentées par Maître Cédric PARILLAUD de la SCP CABINET FIDAL

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965cc33be7966c9a7018

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 24/01782 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCS CONTRAINTE n° UN351902783 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES Copie

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