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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68d5b855876d446c8f4b66f2

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

date du 15 novembre 2022 ; Vu le jugement en date du 10 septembre 2024 ordonnant la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats, et renvoyant l’affaire à la mise en état aux fins

Source officielle

Page 6 sur 3437

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TJ

J.L.D. HSC

65970039f74364d4a5c59439

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le 03 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [C] [H].

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c85cdc6046d475d08e2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d'approbation des comptes de l'exercice écoulé, aux fins d'affectation du résultat et aux fins de rapport de la gérance sur les activités sociales ; que Madame [I] [L] a mis en demeure Monsieur [V] [L

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9571dcdc6046d47cf1b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions d’incident signifiées par voie électronique le 16 octobre 2025, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a saisi le juge de la mise en état aux fins de voir déclarer

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcf8cdc6046d4790dd30

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

anciennes et auraient été rebouchées avant la reprise de la façade et des peintures intérieures, Madame [Z] [N] a fait assigner la venderesse devant le juge des référés de la présente juridiction aux fins

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc6ccdc6046d473d66b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LS à la [2] le - dossier EXPOSE DU LITIGE Le 06 janvier 2025, Monsieur [C] [P] et Madame [F] [P] ont saisi la commission de surendettement des particuliers d’[Localité 5]-et-[Localité 6] aux fins

Source officielle
TJ

CTX Social

6a0f6da1cdc6046d477dc48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir qu’elle soulève bien une fin de non-recevoir et non une exception d’incompétence.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096e63ea7c8c1120dd6d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La société Cleor n’avait présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22c12c4a0d96dcd7773c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le 21 décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Y] [V].

Source officielle
TJ

J.E.X

6a18883dcdc6046d4746f3a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 09 mars 2026, Madame [I] [L] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins

Source officielle
TJ

J.E.X

6a1888cccdc6046d4746ffbe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Maître Sandrine HARISPURU, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 01 avril 2026, Monsieur [Y] [R] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92650cdc6046d472dba77

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant acte du 28 juin 2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble les a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de voir : Régulièrement assignés, les consorts [L] n

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TJ

Chambre des référés

69dd472acdc6046d47201000

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

pour l’audience du 10 avril 2026 à 9 heures Par exploit de commissaire de justice du 3 avril 2026, l’Etablissement Public METROPOLE [Localité 2] COTE D’AZUR a assigné Monsieur [X] [D] en référé aux fins

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c11292316b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2023, Le Tribunal judiciaire, Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 15 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin

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TJ

J.L.D. HSC

65970034f74364d4a5c5873b

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le 03 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Z] [A].

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TJ

J.E.X

6a1888b9cdc6046d4746fe23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

munie d’un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE Par réinscription après radiation en date du 30 Mars 2026, Monsieur [M] [U] [J] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdd0cdc6046d479e6807

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] en toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à leur encontre,Débouter [M] [U] en toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à leur encontre,À titre subsidiaire : Condamner [M] [U] à

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TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte d'huissier du 12 février 2025, la SAS ENVIRONNEMENT SERVICES faisait assigner la SCI LESCINQ 83 aux fins de la voir condamnée à lui payer la somme de 6 190 euros, avec intérêts à compter de la

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TJ

1ère Chambre

6a0f7b3fcdc6046d477ede27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [Q] devant le tribunal judiciaire d’Albertville aux fins de voir déclarer nul le congé délivré le 14 juin 2021.

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TJ

Service des référés

658096e73ea7c8c1120dd85b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

énoncés, Attendu que Monsieur [H] [V] déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation des parties défenderesses, n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin

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