GENERALI VIE, [Adresse 6], représentée par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 5], Toque P0238 DÉFENDEUR Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté

, lors du délibéré; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de, [Localité 4] et Nord Franche-Comté

Il présentait une franche désorganisation cognitive et comportementale. Il verbalisait des propos délirants flous.

[H] [R], Mme [O] [V], la [...] et le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à payer à Mme [E] [T] et M.

Enfin, il insiste sur la nécessaire distinction entre terres en friche et terres exploitables pour la valorisation des biens, et propose de retenir les valeurs de 6.000 et 10.000 euros par hectare.

complète dans un contexte de rupture brutale avec l’état antérieur, marqué par des propos délirants, des troubles du comportement et une agitation psychomotrice importante ; que bien qu'il y ait une franche

française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03202 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDYL Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Annabelle LACOMBE de l’AARPI LACOMBE-LAREDJ, avocats au barreau de CARCASSONNE, substituée par Maître Jessica BOURIANE-ROQUES, avocat au barreau de CARCASSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF FRANCHE

FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Leslie ULMER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 111 représentée par Me Leslie ULMER, avocat

AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Laurène LIVERTOUX - #E0932 représentée par Me Laurène LIVERTOUX - #E0932 défaillant représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LPA-CGR - #P0238 ORDONNANCE

TERTRE NORVINS (RCS Meaux 443 785 761) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître François-charles BERNARD de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM,

débats et de Madame Sandrine MAIGNAN, Greffier lors de la mise à disposition ; EXPOSE DU LITIGE Depuis le 19 juillet 1969, le [19] ([15]) de [Localité 10] est immatriculé auprès de l’[21] ([22]) de Franche-Comté

En conséquence, avant dire droit, il convient de saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE aux fins d’indiquer si s’il existe un lien

Le CRRMP de la région Bourgogne-Franche-Comté a rendu son avis le 14 mars 2024.

GOUGOT, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant DEFENDEURS Société BOUYGUES IMMOBILIER Société [Adresse 3] [Adresse 1] toutes deux représentées par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE

BOUYGUES IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain FRECHE - #R0211 DEFENDERESSE Etablissement public GRAND [Localité 1] AMENAGEMENT AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE

■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] DEMANDERESSE Société SOCATEB ET CIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [X] [W] de l’AARPI FRECHE

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne-Franche-Comté a rendu son avis le 25 octobre 2023.