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337 résultats pour « Géraldine PERRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b582fd6229a4e58a5abd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire #B0626 DÉFENDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0377 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine

Source officielle

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce d'autant qu'aucun qu'aucun élément ne permet de la rattacher à Mme [J] [U], le cas échéant en qualité de conducteur du véhicule.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd6b01eea4cf01a40a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #115 Décision du 07 Janvier 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01192 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR37 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fb6af9fd1f8095c2ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle s’oppose à l’application d’une perte de chance, soutenant l’absence d’aléa.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697596b5cdc6046d479fbbf9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rien ne permet toutefois d’affirmer comme le fait Mme [R] que cet examen final devait se tenir au cours des périodes de formation qu’elle évoque.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c2dcdc6046d47b07aa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Faute de démontrer un préjudice tiré d’une perte de chance d’obtenir l’infirmation du jugement du tribunal de commerce d ‘Angers, il sera débouté de ses demandes.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d94bc432ce7d11a6ca83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

par Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 Décision du 23 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSPB COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da41c0d3e3fe99d179ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[J].En outre, aucune autre pièce ne permet au tribunal de vérifier la position de la Présidente quant à l’engagement de la Fondation concernant cette prestation en particulier.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440aa8bcff606d9c416fa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

Source officielle
TJ

Chambre 01

6786b550df5b5c7d10ca4e06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux Pains de Géraldine en date du 5 mai 2009. Le bail s'est poursuivi par tacite prolongation à compter du 1er juillet 2018. Suivant acte authentique du 28 mai 2019, M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d9561dcdc6046d47cefce2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

; Rendue par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Géraldine

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d95679cdc6046d47cf0367

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

; Rendue par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Géraldine

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e073

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NOUVELLE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c85dd7001754d61aab0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE Compagnie d’assurance METLIFE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Géraldine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a3cbbf04ef7857bb0bc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire #B0393 Monsieur [E] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

67f56c98bbf04ef7857bbd6e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

; Rendu par mise à disposition le 04 Avril 2025 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Géraldine

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34847251e2b242343ec

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, avocat postulant, Maître Paul YON de la SELARL PAUL YON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57dfd6229a4e58a5a1f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOCIETE.COM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier ITEANU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1380 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MEYNARD de CABINET LAVOIX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 DÉFENDERESSE Société MONJOUR, anciennement dénommée POUPON [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Géraldine

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TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc890c777d3ec8eb640f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ailleurs, outre le rapport de carence rendu par l'expert judiciaire, qui ne permet donc ni de confirmer ni d'infirmer l'évaluation du Dr. [W], M.

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