LOISIRS FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [T] [V] Madame [M] [R] Exécutoire, copie

Kévin GARCIA, greffier, à l’audience du 08 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 5] [Localité 6

conseil le 05 Mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [I] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emilie GARCIA

GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA

conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [N] [V] [G] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6] (TCHAD) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie GARCIA

CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur [Z] [U] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me GARLIN Copie

09 avril 2024 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKW [K] [R] épouse [U] C/ Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Me GARCIA

Retenant qu’elle était atteinte d’un taux d’incapacité inférieur à 50 %, l’absence de station debout pénible et le fait que cette dernière ne présentait pas une difficulté absolue, ni deux graves pour

Kévin GARCIA, greffier, à l’audience du 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [J] [B] [Adresse 4] [Localité 6]

GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA

DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] ------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Loic LLORET GARCIA

LOISIRS FINANCE Représentant : Maître [M], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [S] [E] Madame [T] [N] Exécutoire, copie, délivrés à : SCPA GARLIN BOUST

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Madame [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP

PARTIEL 50D N° RG 24/00033 N° Portalis DBX6-W- B7H-YQ53 Minute n°2024/ DU 02 Février 2024 AFFAIRE : [Y] [G] [C] [N] veuve [R] C/ [X] [S] SPANC Grosse délivrée le à Me Marine GARCIA

du tribunal de céans afin que lui soit accordé, sur le fondement des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai pour libérer les lieux sis [Adresse 1] à Livry Gargan

Kévin GARCIA, greffier, à l’audience du 03 Juillet 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2R AFFAIRE : Mme [F] [M] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Monsieur [W] [M] rectifie le jugement du 06 décembre