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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
697ba4decdc6046d47268a2b
7 janvier 2026
Le patient est examiné par le médecin conseil en date du 04/04/2023 : – Doléances : douleurs du genou droit majorées par la marche prolongée. – Existence d'une boiterie à la marche. – Flexion du genou
CTX Protection sociale
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7 janvier 2025
Il a joint un certificat médical initial du 24 février 2016 mentionnant « Genou droit : entorse du ligament latéral interne » et prescrivant un premier arrêt de travail jusqu’au 9 mars 2016.
Quatrième Chambre
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8 octobre 2024
Il a par ailleurs fait état de douleurs moindres au niveau de l’autre genou, ne l’empêchant pas de marcher, ainsi que d’une grosseur sous la voûte plantaire.
Pôle social
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[X] [M], le chef coordination en frais, lorsque soudainement suite à une rotation soudaine de sa jambe, elle a ressenti une douleur à son genou droit.
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
Le certificat médical initial établi le 20 juin 2020 par le docteur [M] fait état : d'une " entorse grave du genou gauche ".
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13 janvier 2026
Monsieur [J] a décrit les postes occupés par Monsieur [P] pendant des années en indiquant que ses genoux étaient beaucoup sollicités pour monter et descendre des transpalettes et prendre les colis.
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3 avril 2024
Le certificat médical initial du 21 juillet 2021 constate une “Entorse du genou gauche”.
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1 juillet 2025
Conclusions : Limitation fonctionnelle des amplitudes, flexion du genou gauche 95°, extension déficitaire de 10°, flessum de 10° du genou gauche.
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6 janvier 2025
Le 27 septembre 2023, le Docteur [T] concluait sa consultation clinique en indiquant que le genou gauche pouvait être considéré comme consolidée le 26 septembre 2023 suite à l’accident du travail du 02
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11 juillet 2024
La déclaration d’accident du travail du 2 septembre 2021 mentionne que “ selon l’agent, ayant oublié ses clés, elle aurait cogné son genou contre la porte du sas d’entrée qui se serait refermée ».
TECH SEC SOC: AT
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9 janvier 2025
[K] [C] avait également introduit un recours, sous le numéro RG 23/00416 et RG 24/03064, devant cette même juridiction afin de contester le refus de la reconnaissance d’une nouvelle lésion au genou gauche
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Le 18 mai 2020, un certificat médical de rechute faisant état d’une « algodystrophie genou gauche et droit » a été établi par le Docteur [U] [K].
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19 avril 2024
droit sur état antérieur connu et déjà indemnisé avec flexum et limitation douloureuse de la flexion du genou droit ".
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1 avril 2025
[J] a subi " une rotation du genou entrainant une élongation des ligaments intérieurs - Lésions : jambe, y compris genou droit - inflammation " L'accident est décrit comme étant survenu sur son lieu de
6ème CHAMBRE CIVILE
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Les experts poursuivent qu’à son retour de permission, il est constaté le 31 décembre 2017 un gonflement du genou.
689badf040cd0f0b3d0133f0
3 juillet 2025
jugement dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Le 12 septembre 2017, Monsieur [H] [W] a été victime d’un accident de travail lui ayant occasionné un traumatisme de l’épaule droite et du genou
6792957c304ff28fe37e2b06
13 janvier 2025
Nature de l’accident : « Selon Mme [R] [Y] « En refermant une porte de frigo, mon genou droit a lâché et par la suite je me suis luxée le genou ». » Objet dont le contact a blessé la victime : mouvement
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16 janvier 2024
Le certificat médical initial du 31 août 2018 constatait une entorse genou droit et atteinte tendineuse épaule droite.
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7 avril 2025
Les séquelles imputables sont les douleurs externes du genou droit et au niveau des ischiojambiers et la raideur séquellaire du genou avec diminution de flexion à 95°.
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18 avril 2024
Son incapacité permanente a été fixée à 10 % à compter du 18 octobre 2022 avec les conclusions médicales suivantes : " lésions chroniques des ménisques interne et externe du genou droit.
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