.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie MI : 24/00000337 RÉPUBLIQUE

N° RG 23/02489 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDP3 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée

SARL LE CORMORAN BOIS MI : 24/00000104 Copie exécutoire délivrée le à lSCP FALLOURD PAPIN SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN 2X SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE 2X SCP ODEXI AVOCATS

N° RG 24/03550 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOLI Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats

Au soutien de sa prétention la Caisse relève que le médecin-conseil a pu indiquer dans son rapport médical que l'état de santé de Madame [Y] [M] pouvait être considéré comme guéri à la date du 10 septembre

assuré a été victime d’un accident du travail le 13 novembre 2019 à 12h45 ; le certificat médical initial du jour de l’accident mentionne une crise d’épilepsie tonico - clonique ; son état a été déclaré guéri

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIGL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Julie GUERIN

24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IX MI : 23/00001046 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Caroline GUEDON

[Localité 1] Non comparant DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [C] [S] Non comparant (avis médical du 02 janvier 2025), régulièrement convoqué, représenté par maître Alexis GUERIN

Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [4] à [Localité

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [2] à [Localité 3].

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [5] à [Localité 4

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [3] à [Localité 4].

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, statuant en audience publique, à l’[7] à [Localité 8].

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’[5] à [Localité 6].