LUX’AUTO DNZ Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/633 N° RG : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35D Mme [K] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son

[Y] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 69, Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société PG LANCE&CIE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG - #G0234 DEFENDERESSE S.A.S.

[F] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2], exerçant sous l’enseigne ORPI, pris en son établissement secondaire sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérémy GENY LA ROCCA

Par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2023, la SCI SAINT ROCH LA CRAU à Madame [V] congé pour vendre à effet au 13 avril 2024, valant offre de vente. 

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAS Date : 14 Octobre 2024 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LA ROCHE MOLIÈRE, Direction générale des Finances Publiques (créancière

Par exploit d’huissier du 19 septembre 2023, la société CUMA DE ROCHE [Q] a assigné la société [Z] DISTRIBUTION devant le tribunal judiciaire de Tours aux fins d’obtenir la résolution de la vente et l’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Gwenaëlle PHIIPPE et Me Maja ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09143 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMQO

DÉFENDERESSE La société YVES ROCHER FRANCE exerçant sous l’nseigne «YVES ROCHER», société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 808 529 184

Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Aide-soignante [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA

SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/634 N° RG : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35S Mme [O] [T] épouse [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son

[Adresse 7], comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier lors des débats : Thomas BOUMIER Greffier lors de la mise à disposition : Hoang

MARCEL HAMON 217 rue Aristide Brian 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126

Elle soutient qu’elle ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, ayant refusé les propositions de la SAS Roche Parc Auto de faire les réparations.

SDC 11 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE, Cabinet [D], MACIF, [V] [R], [H] [W], [T] [I], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise