En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], sise [Adresse 6] à Mantes la Jolie (78200) (ci-après le syndicat des copropriétaires) représenté par

COTE D’ARGENT 310 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

représenté par Me Laëtitia DRONIOU, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE : Madame [Y] [S] [N] [K] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8] demeurant [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Joris

l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03674 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5B ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [N] [Z] épouse [G] [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54B Minute n° 24/ N° RG 23/02029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5J 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP JOLY – CUTURI

matérielle 38Z Minute n° 24/25 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5W 6 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SARL AHBL AVOCATS Me Arnaud BAYLE la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP JOLY

- Monsieur [O] [U] [WG], né le [Date naissance 16] 1962 à [Localité 28] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Caroline JOLY, avocat au barreau de Paris, vestiaire

: 540 [P] [M] représentée par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) 03 Octobre 2025 Nous, Eric JOLY

vestiaire : A169, Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 DEFENDEURS : [U] [G] défaillant [K] [T] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY

IEK, RCS Toulouse 488 764 325, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aurélie JOLY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 262 Vu l'article 384 du code de procédure

cette qualité en l’Hôtel de Ville sis [Adresse 3], représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY

vestiaire : 138 [M], [Y], [O] [H] épouse [H] représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY

audit siège, représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 08 Octobre 2025 N° RG 24/05754 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLM DEMANDERESSE Association ASSOCIATION LES BRUYERES Rep/assistant

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E5A MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GY MI : 25/00000025 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP BAYLE - JOLY

JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE M.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 05 Décembre 2023, Monsieur JOLY, Président de la Chambre a mis l’affaire en délibéré au 1er Février 2024 prorogé au 07 Mars 2024 pour surcharge magistrat et au 04

[Localité 1] [I] C/ [S] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître GARBEZ - CCC à Maître LUCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jugement rendu le 21 mai 2026 par : Président : Monsieur Jean-Sébastien JOLY

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 263, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 DEFENDERESSE : [R] [L] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY