[X] [J] [E] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR Contre : M.

[V] [J] Né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL JB AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent

ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDERESSE Société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Jérôme

Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Adélie LERESTIF, Greffière.

[Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud GANANCIA, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Jérôme

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEL 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Jérôme

10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Tanguy HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme

numéro 542 110 291, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 14] représentée par Maître Jérémy

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau

Portalis DB3D-W-B7F-JCYK MINUTE N°2025/16 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 [R], [L] c/ [W], [M], [M] COPIES DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Jérôme

PRÉSIDENT : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] né le 10 Janvier 1999 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Jérôme

SANTE SOCIAL (MNH) Parties intervenantes : ALLIANZ IARD MMA IARD SA MMA IARD, ASSURANCES MUTUELLES exécutoire et expédition à 1.Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS expédition à Me Hélène JOLIVETMaître Jérémie

de la piété filiale, les prestations librement fournies ont réalisé à la fois un appauvrissement pour l’enfant et un enrichissement corrélatif des parents.

[Adresse 21] [Localité 1] représenté par Me Jérémy DAHAN, membre du cabinet BRAUNSTEIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thomas MINEO, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR

DEMANDERESSE Madame [C] [B], demeurant [Adresse 6] / FRANCE représentée par Maître Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE substitué par Me Jérôme

et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 521 791 061, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme

MARNE [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 7] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme

S.A. 3F NOTRE LOGIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [O] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme

Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Tanguy HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme