avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 10 ET DÉFENDEUR(S) Syndicat des coproroétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 16] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-jacques

- N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/644 N° RG 23/05389 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIA Le CCC : dossier FE : Me Sylvie KEDINGER JACQUES

WEINLING GAZE, avocat au Barreau de Saint Denis EN DÉFENSE : Madame [I] [G] [C] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 19] (974) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Jean Jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77O copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN

(83) [Adresse 1] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/003765 du 12/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Jean-Jacques

408 Maître Arthur GUIMET de la SELARL GUIMET & ASSOCIES - 1144 Me Farid HAMEL - 3333 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Jacques

/ N° RG 23/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGD MI : 22/00000724 16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXLI 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43L 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Me Jean-jacques

SWISSLIFE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Société JDS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée

CAISSE D’EPARGNE CEPAC dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau

DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYF 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques

GAEC du [Adresse 9], inscrit au RCS de [Localité 7] sous le numéro 397 543 075 dont le siège social est sis [Adresse 4] Monsieur [I] [E] demeurant [Adresse 3] DEMANDEURS, représentés par Me Jacques VITAL-DURAND

SCTA, dont le siège social est sis [Adresse 7] ayant pour avocat Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON avocat constitué après les débats

l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [O] [X], demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Jacques

par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0003 DÉFENDERESSE LONE STAR GROUP LTD Société de droit étranger Enregistrée à BELIZE sous le N° 137327 Elisant domicile chez Maître Jacques