[P] né le 04 Juin 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

ED CONCEPT 388 boulevard Jean-Jacques Bosc 33130 BEGLES représentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG : N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE Vu les articles 369

Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Virginie FAMCHON de la SELARL AVOCALLIANCE PARIS, avocats au barreau de PARIS - #A0147 La Société SCHINDLER [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Jean-jacques

Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [P] [N] [H] [A] né le 07 Décembre 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-jacques

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJZ MI : 25/00001047 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Jean-jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3T 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP LATOURNERIE

H] RCS de LYON n° 448 886 838 Activité : 1 rue Gensoul 69110 STE FOY-LÈS-LYON non comparante, ni représentée DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [E] [Z] 8 Allée Jean-Jacques

FONCIERE DE FLANDRE Société AXA FRANCE Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD - #C0715 représentée par Me Julie VERDON - #P0577 représentée par

[E] [S] [M] [O] [Adresse 23] [Localité 20] Rep/assistant : Me Jean Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

[W] [H] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [V] [K] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL

LA TOITURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de

n° 24/ N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SM MI : 24/00000185 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques

: à : Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Alexis KIEFFER - 1012 EXPOSÉ DU LITIGE M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Jean-jacques

[L] né le 02 Janvier 2016 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

le 11 Juillet 2011 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

O] né le 20 Décembre 2015 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

FRANCE PATRIMOINE C/ [V] [X] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - Me Jean-jacques DAHAN - SELARL GREGORY BELLOCQ JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT