PACIFICA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN1701 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION GÉNÉRALE

DEBATS : en audience publique du 19 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon deux

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant ACTE INITIAL du 11 Mars 2021 reçu au greffe le 11 Mars 2021.

PACIFICA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN1701 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION GENERALE

personne de Me [V] [Z] [N], notaire, dont le siège social est sis [Adresse 2] ; représentée par Me Virginie COYAC GERBET, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 ; la SCP KUHN

KNEPPERT, DUPUY, [S], FOIRY, PINEL-MANGIN [Adresse 3] [Localité 8] Maître [B] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Toutes les deux représentées par ensemble Maître Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNN N° Minute : AFFAIRE : [V] [G] C/ [12] Notification le

, prise en la personne de Maître Thierry KUHN, avocat au barreau de PARIS - #P0090 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Carine

Par acte d'huissier du 26 mai 2023, [ZS] [LG] a fait assigner [N] [TR] épouse [OX].

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

mise en délibéré au 20 Mai 2026.

Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale d’un recours contre la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI

retranscrit et mal connu non seulement des parties mais également de la Mairie et du [14] chargé de la vente lui-même.

Elle souligne que les soins ont été interrompus entre le 17 mars et le 10 mai 2023 ; qu’avant l’interruption la douleur avait diminué de 50% et qu’elle a augmenté depuis.

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN __ Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [R] [L] [K] [A], N° RG 25/02163 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUZN [Y] [V] divorcée [N] C/ [G] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01181 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUBN S.A.

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX