Madame [H] [N] ayant constaté des désordres sur le véhicule vendu, il a été procédé à une expertise amiable le 25 septembre 2024 par le GROUPE LANG & ASSOCIES, à l’intiative de son assureur, en présence

subsidiaire, - Condamner le bailleur à justifier de l’écart de facturation apparaissant sur ces décomptes, la réalité des charges et le calcul des taxes foncières, - Accorder à la société CLEMA les plus larges

À titre subsidiaire, il a sollicité de l’autoriser à se libérer de sa dette locative par des versements mensuels sur une période de deux années, et à tout le moins de lui accorder les plus larges délais

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour un plus large exposé des moyens présentés à l’appui de ces prétentions. **** M.

principal, se fondant sur l’article L.313-16 du code de la consommation, il invoque que la banque n’a pas respecté son obligation de contrôle de solvabilité, son avis d’impôt faisant état de revenus largement

besoin l’assistance d’un serrurier et du concours de la [Localité 3] publique du logement sis [Adresse 5] à [Localité 4] ;Déclarer que l’expulsion s’appliquera aux matériels, marchandises et plus largement

] a bénéficié d'un délai de fait de fait de près de trois ans depuis l'expiration du congé pour vente délivré le 6 avril 2023 et de deux ans depuis l'ordonnance d'expulsion du 18 avril 2024, délai largement

ne pas contracter * condamner en conséquence, la la Banque CIC SUD OUEST à lui verser la somme de 87 170 euros en indemnistation de son préjudice - plus subsidairement encore lui accorder les plus larges

voir : - réduire la dette locative imputée à Mme [H] [W] à concurrence de la somme de 286,05 euros correspondant aux majorations indues de loyer et d'indemnité d'occupation ; - lui accorder les plus larges

A titre subsidiaire, - ACCORDER à Monsieur [A] et à Madame [O] les plus larges délais de paiement.

Sur l'effondrement du lattis Il est constant que le lattis du plancher haut de la cuisine de l'appartement des consorts [E] s'est effondré alors que des travaux venaient de débuter dans la pièce et après

Le Syndicat considère ainsi que le taux d’AIPP de 5 % retenu par l’expert est très largement favorable à la victime au regard des conclusions médico-légales qui concernent essentiellement un syndrome post-traumatique

modifié l’aspect extérieur de l’immeuble loué en remplaçant l’ouvrant par des carreaux de verre et qu’elle a créé de nouvelles prises électriques et deposé des appareils de climatisations qui ont largement

Un examen contradictoire du véhicule a été réalisée, par le cabinet Groupe Lang et Associés, expert désigné par l’assureur de la SAS Best Automobile, ainsi que par l’expert désigné par la Protection juridique

POITIERS plaidant Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE

En l’absence de réponse positive, monsieur [P] s’est rapproché de son assureur protection juridique, la BPCE, qui a missionné le cabinet GROUPE LANG & ASSOCIES aux fins de réaliser une expertise amiable

taux légal à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral pour octroi abusif de crédit, -A titre infiniment subsidiaire, vu l'article 1343-5 du code civil, accorder les plus larges

500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens en ce compris les frais relatifs à la saisie-attribution ; A titre infiniment subsidiaire, -lui octroyer les plus larges

logement - Se déclarer incompétent - Débouter la demanderesse de toutes ses demandes Subsidiairement : - Ordonner la sus pension des effets de la clause résolutoire - Accorder à Madame [W] les plus larges

non comparante Etablissement CLINIQUE SAINT LOUIS 2318026 Place J.Boudouresques 34190 GANGES non comparante Société CRCAM DU LANGUEDOC 00006333354, 00006333346 Avenue de Montpelliéret MAURIN 34977 LATTES