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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65c3da07c432ce7d11a7040a
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23
J.L.D. - HO
68e95b4d3ea43407b910f6a6
9 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [O] [M] née le 16 Novembre 2011 [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Laurène MOREAU, avocat au barreau d’ESSONNE Représentants légaux : Madame
JLD
69d57893cdc6046d47730ac5
7 avril 2026
Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Madame [B] [H].
CABINET JAF 4
67f5658cbbf04ef7857ba1b4
7 avril 2025
BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [O] [N] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750a72b7e1b6bf1d55a4
1 juillet 2025
GENERALI VIE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE
Service des référés
660d9e9768a27ab7ee5ddc53
3 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [K] [P] Pereira [Y] LEPRINCE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Edouard KNOLL, avocat au barreau de PARIS - #A0397 DEFENDEURS Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité
Référés civils
68f92c69de0ebe408da9f7a3
7 octobre 2025
[Adresse 3] Composition du tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame VALOUR, Greffier Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : Ordonnance rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE
BIENS
6a0f6a80cdc6046d477d82a7
18 mai 2026
[J] [S] [E] [H] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, Monsieur [C] [N] [Z] [H] [Adresse 2] représenté par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, Madame
Ventes
67ec2d4bdd062d9f810e0dcc
1 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT à l'encontre de Monsieur [K] [F] et Madame [B] [Y] divorcée [F] jusqu'à ce qu'une décision soit prise par la S.A.
1ère Chambre
69fcfa9acdc6046d47f96a74
1 avril 2026
à statuer dans l’attente de l’issue des opérations d’expertise judiciaire ; -déclarer Monsieur [Y] [I] et Madame [A] [J] responsables des préjudices subis par Monsieur [C] [L] et Madame [B] [P] du fait
REFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3dde7
13 janvier 2025
Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [V] [G] et Madame [S] [D] épouse [G] exposent avoir confié la construction de leur maison d’habitation à la SAS MAISONS PASCAL LAURENT.
67f5658ebbf04ef7857ba1ec
BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité
PCP JCP ACR fond
65d64dcb87daf743d9a54c35
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
3ème Chambre civile
6716ac2bb098d256e100a18a
15 octobre 2024
par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [W] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [Z] [T] [Adresse
Ctx Protection Sociale
6a0f85dfcdc6046d477fd573
19 mai 2026
MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine RODRIGUEZ Assesseur salarié : M.
SCHILTIGHEIM JEX
67005d63c34eb4cc8580448c
1 octobre 2024
Cette décision a été signifiée le 14 février 2024 à Madame [B] [W]. Un commandement de quitter les lieux a été signifié à Madame [B] [W] le 4 mars 2024.
670575b11296b51ba2b1c5c7
7 octobre 2024
Que l'instance ayant été intentée dans le seul intérêt de Madame [T] [R], il convient de la condamner aux dépens de l'instance.
SCHILTIGHEIM Civil
67005d63c34eb4cc8580448f
administratif, lors des débats DÉBATS : Audience publique du 02 Juillet 2024 JUGEMENT Par défaut rendu en dernier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence
JCP
69c58b64cdc6046d4714317b
6 janvier 2026
JUGEMENT : Prononcé publiquement et par mise à disposition au greffe le 06 janvier 2026 par Laurent BROCHARD, Vice-Président, chargé des contentieux de la protection, qui a signé le jugement avec la greffière
JEX Surendettement-SS3
69deab6fcdc6046d473ede88
10 avril 2026
Cette saisie–attribution a été dénoncée à Madame [B] [J] [V] le 19 novembre 2025.
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